Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT03134_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Mahamed D contre la décision du 3 août 2019 de l'autorité consulaire française au Kenya refusant de délivrer à Mme K C Mahamed et aux jeunes L C Mahamed, I C Mahamed et H C Mahamed des visas de long séjour
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02247_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il est en revanche constant que ces magasins disposent de parkings distincts.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02519_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Maginot, représentant la SNC Magasin 265. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01617_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier que l'ouverture du magasin Korail Normandie, concomitante de la fermeture du magasin Korail Pont-des-Français, ces deux magasins appartenant à la
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01618_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier que l'ouverture du magasin K-Gou, concomitante de la fermeture du magasin " Korail Pont-des-Français ", ces deux magasins appartenant à la société
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02290_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Lidl, du magasin Ecomiam, du magasin Gemo, du magasin Norauto, sur l'installation de Gifi ou Centrakor dans le magasin actuel Gemo, sur l'impact du drive, sur l'implantation du magasin Bricomarché à la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00717_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Sur l'appel incident présenté par le syndicat des copropriétaires Les Magasins du Lycée : En ce qui concerne la responsabilité du département du Var : 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03172_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le 3 septembre 2021 et comportant des tableaux élaborés par ses soins retraçant l'évolution du chiffre d'affaires des magasins Auchan concernés par l'arrêté contesté.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00188_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
n'établit que sa clientèle aurait subi un allongement de parcours pour accéder à son magasin.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02098_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
571 m² d'un ensemble commercial, situé 6 rue de Taubenhof à Haguenau, pour la création d'un magasin sous l'enseigne NOZ.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00304_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
lequel le maire de Sélestat a délivré à la société " Immobilière européenne des Mousquetaires " un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de l'implantation d'un magasin
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02248_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Caen d’annuler la décision du 17 avril 2023 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de mettre en œuvre ses pouvoirs de police spéciale des exploitations commerciales pour ordonner la fermeture du magasin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02497_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Kauffmann, rapporteur public - et les observations de Me Baton, représentant la SNC Magasin 265 et la SCI Perspective Bigan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00926_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Si les requérants soutiennent que l'erreur ne porte que sur 4,2 % du chiffre d'affaires des magasins, la société n'a pas mis en mesure l'administration de procéder aux vérifications des autres magasins
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02956_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
La société Aliya exploite à Pointe-à-Pitre deux magasins de commerce de détail de chaussures de sport à enseigne " Sport Action ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03126_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 septembre 2023 par laquelle la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) lui a refusé l'autorisation d'exploiter un magasin
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01511_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Leclerc ouvert depuis le 21 avril 2016 et situé boulevard MacDonald à Paris 19ème, les deux magasins sont éloignés géographiquement et la superficie du magasin implique une zone d'attraction limitée ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03106_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La société La boîte à outils, qui a pour objet le commerce d'outils et de matériaux de bricolage, exploite deux magasins à Echirolles et à Saint-Egrève.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
, lorsque la surface totale de vente de ce magasin est ou devient supérieure à 300 m2 ; / 3° Tout changement d'enseigne commerciale d'un magasin de commerce de détail dont la surface de vente est supérieure
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04223_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
, lorsque la surface totale de vente de ce magasin est ou devient supérieure à 300 m2 ; / 3° Tout changement d'enseigne commerciale d'un magasin de commerce de détail dont la surface de vente est supérieure
Source officiellePage 1 sur 51