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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23BX03036_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Article 2 : Les conclusions du GAEC Malterre au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04594_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
C, représenté par Me Malterre, doit être regardé comme demandant à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Montreuil du 4 octobre 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02920_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
une somme de 52 508 819 euros en réparation des préjudices subis en raison du refus fautif de donner un avis préalable au rachat des actions de la société Prologis France par des sociétés du groupe Mapletree
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02776_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, représenté par Me Malterre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904358 du 31 mars 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 441 081
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00786_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Malleret Cornède Ménard (MCM) Architectes a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Saint-Aubin
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02414_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme A, représentée par Me Malterre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111289 du 28 avril 2022 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03245_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B, représenté par Me Malterre, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire, prononçant une interdiction de retour sur le territoire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01097_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., représenté par le cabinet Malterre-Chauvelier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 23 février 2023 ; 2°) de prononcer la décharge, ou à défaut
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00251_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
que le périmètre de protection rapprochée qui couvre l'intégralité de la zone alluvionnaire où sont implantés les captages des deux puits entre la rive gauche du Rahin, le canal et le ruisseau de Malembre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01098_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représentés par le cabinet Malterre-Chauvelier, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 23 février 2023 ; 2°) de prononcer la décharge, ou à défaut
Source officielle2ème chambre
DCA_19PA01644_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
La société ST Dupont, qui exerce une activité de maître orfèvre, laqueur et malletier et est détenue majoritairement par la société néerlandaise D et D International détenue en totalité par la société
Source officielleMaleterre, Claire, Julie
02/12/2025
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PHARMACIE MALETERRE
07/11/2025
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MALETERRE SARL
19/10/2025
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20/07/2025
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MALETERRE SARL
16/01/2025
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