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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03037_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de l'Etat le versement à Me Manla Ahmad de la somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01446_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Manla Ahmad, avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03516_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Manla Ahmad, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01225_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 avril 2024 en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre l'arrêté portant transfert du 29 mars 2024 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01312_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Manla Ahmad, avocat de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02166_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu’il a rejeté ses conclusions à fin d’annulation de l’arrêté du 4
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00191_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La commune de Mana relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03794_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
La concession de la " plage de la Mala " est venue à expiration le 31 décembre 2010 et n'a pas été renouvelée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01830_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par ailleurs, si ainsi que le soutiennent la SAS Domaine de Santa Manza et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00484_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
- d'autre part, d'annuler l'arrêté HC 597 du 3 septembre 2020 par lequel le haut-commissaire de la République en Polynésie française a ordonné la cessibilité d'une partie des terres Paoa-Teaamara, Manua-Vaimoora
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04069_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
- d'autre part, d'annuler l'arrêté HC 597 du 3 septembre 2020 par lequel le haut-commissaire de la République en Polynésie française a ordonné la cessibilité d'une partie des terres Paoa-Teaamara, Manua-Vaimoora
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03271_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
E D, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 pris à son encontre ; 3°)
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03818_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B est propriétaire de la parcelle cadastrée section DP 3, située sur la plage de la Mala, sur le territoire de la commune de Cap-d'Ail.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03814_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
G, gérant de l'établissement " La Réserve de la Mala ". La concession de la plage de la Mala est venue à expiration le 31 décembre 2010 et n'a pas été renouvelée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03813_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
G, gérant de l'établissement " La Réserve de la Mala ". La concession de la plage de la Mala est venue à expiration le 31 décembre 2010 et n'a pas été renouvelée.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01578_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Manar est rejetée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03796_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Les photographies aériennes de ce rapport montrent que la plage de la Mala s'étendait au début du 20ème siècle jusqu'à la falaise et n'était quasiment pas occupée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06318_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Montmartre a demandé au tribunal administratif de Paris, d’une part, d’annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle la Ville de Paris lui a refusé l'installation de deux terrasses ouvertes rue Mandar
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01725_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 et 18 juillet 2025, Mme C..., représentée par Me Manla Ahmad, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04205_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Estate 2 ; 3°) de mettre à la charge de la société Mana Estate 2 la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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