B..., représenté par Me Manon Maony, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation, de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Me Manon Maony demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 avril 2023

A, représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 20 janvier 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 7 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Stillmunkes, président assesseur, - et les observations de Me Many représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

B a conclu un contrat de travail à durée déterminée avec la société Inesse, pour l'exercice d'une activité d'aide-maçon et qu'à la date du refus de titre de séjour contesté, il occupait toujours cet emploi

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle la directrice de la Résidence départementale d'accueil et de soins de Mâcon lui a infligé la sanction

B, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouniol représentant le GFA Kadessia et de Me Masson représentant la commune de Gambais.

En second lieu, la requérante fait valoir que la conception architecturale du bâtiment, avec un bardage marron, un habillage en panneaux de polycarbonate alvéolaire translucides de ton orange dénote complètement

B, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Perez représentant le GFA Kadessia, de Me Masson représentant la commune de Gambais et de Me Robert représentant