CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

205 résultats pour « Manon Maony »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02176_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., représenté par Me Manon Maony, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation, de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01396_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Me Manon Maony demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 avril 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302980_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

A B, représenté par Me Manon Maony, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du Conseil départemental du Finistère du 3 avril 2023 portant fin anticipée de contrat jeune majeur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202164_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 25 avril 2022, le 8 juin 2022 et le 9 juin 2022, Mme E A, épouse C, représentée par Me Manon Maony

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203815_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 25 juillet 2022 et le 1er septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Manon Maony, avocate, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2602112_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., représenté par Me Manon Maony, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 19 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2603345_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

D... épouse C..., représentée par Me Manon Maony, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet du Finistère, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de surseoir

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407318_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

de l'État, ce dernier versera à Me Maony, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203780_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

C B, représentée par Me Maony, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet du Finistère lui a refusé le séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506515_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représentée par Me Manon Maony, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite par

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405950_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

B A, représenté par Me Manon Maony, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet du Finistère pris le 30 août 2024 lui refusant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506906_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Manon Maony, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500312_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Article 4 : L'État versera à Me Maony, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502408_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Bouju, rapporteur ; - les observations de Me Douard, substituant Me Maony, représentant M. A, et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204795_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, Mme D B, épouse A, représentée par Me Manon Maony, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2506680_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État une somme de 1 000 euros à verser à Me Maony.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505707_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure ; - et les observations de Me Maony, représentant le requérant.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205795_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

A C B, représenté par Me Manon Maony, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le préfet du Finistère refuse de lui délivrer un titre de séjour, l'oblige

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501260_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Article 4 : L'État versera la somme de 1 200 euros à Me Maony, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406512_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Maony, avocate de M.

Source officielle

Page 1 sur 11

Suivant →