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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02775_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La SELARL Pharmacie Saint-Lambert a acquis le 30 août 2006 un fonds de commerce de pharmacie situé à Marseille, pour un prix de 1 245 000 euros dont 30 000 euros de matériel.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02522_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Le Clos de Saint-Lambert est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00383_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Si un arrêté préfectoral a rejeté la demande de Mme A le 5 février 2021, un récépissé de demande de titre de séjour a été délivré à l'intéressée le 22 mars 2021.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02891_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
a rejeté la requête de la société Groupe Bruxelles Lambert tendant à la restitution de ces retenues à la source. 2.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02893_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 13 mars 2024, a été présentée pour la société Groupe Bruxelles Lambert. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02676_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2020, et un mémoire en réplique, non communiqué, enregistré le 19 octobre 2021, Mme B, épouse C, représentée par Me Lambert, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00353_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2024, la société MAAF Assurances, représentée par Me Stéphane Lambert, demande qu'il soit pris acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à sa mise en cause.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01813_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un jugement n° 1902944/5-3 du 17 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01015_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2022, la SCCV Byron Lake, représentée par Me Bonnet-Lambert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association des riverains
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02137_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Les sociétés Eiffage Travaux Publics Méditerranée, Guintoli et Razel-Bec ont demandé au tribunal administratif de Nice de fixer à 10 935 167,40 euros hors taxes le montant du décompte général du marché
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01841_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2020, le directeur régional des finances publiques de la Réunion conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02472_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la cour : I) Par une requête et des mémoires enregistrés, sous le n° 22NC02472, les 3 octobre 2022, 16 mars 2023, 28 mars 2023, 14 avril 2023, le 23 mai 2023 et par un mémoire récapitulatif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01470_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Aux termes de l'article 52 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : " I. - Le marché public est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02623_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mathevon, représentant l'association La Colombe, et celles de Me Lambert
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02047_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par mémoire enregistré le 24 mars 2023, le département de la Côte-d'Or, représenté par Me Lambert, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B la somme de 2 000 euros
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01009_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02489_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022, la SAS ambulances et taxis des quatre villages, représentée par Me Lambert, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02462_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2022, la société Aéroport de Lille, représentée par Me Jean-Baptiste Berlemont Laliberté, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du service départemental
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04811_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B E, représenté par Me Lambert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette délibération ; 3°) de mettre à la charge de la ville de Paris le versement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03712_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle souligne en effet, de façon étayée, que l'exérèse tumorale complète avec marges de sécurité est le traitement de référence du carcinome épidermoïde localement avancé.
Source officiellePage 1 sur 2