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DÉCISION / ECLI

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01069_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Par un jugement n° 2200196 du 29 mars 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00489_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

.- Sous le n° 24DA00489, par une requête enregistrée le 6 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Ferme éolienne du vieux chêne, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA02573_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA03001_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02576_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

, marge qu'elle a calculée sur la base d'un prix d'acquisition nul, soit une marge égale à 310 000 euros. 8.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02194_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par un contrat conclu le 29 octobre 2009, la commune de Carqueiranne a confié à la société Méditerranée Environnement un marché public de travaux ayant pour objet la réalisation de " plateformes bois "

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00831_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mars 2020 et 29 janvier 2021, la commune d'Altorf, représentée par Me Gillig de la Selarl Soler-Couteaux et F, demande à la

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE00416_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

travaux, et que seul le maître d'ouvrage pouvait décider des suites à donner à son avis suspendu ; - elle ne pouvait être condamnée solidairement avec les autres constructeurs, la solidarité ne se présumant

Source officielle