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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02395_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, la commune des Mayons, représentée par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la société Razel-Bec
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01240_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 janvier 2022 et le 28 avril 2022, la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, représentée par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01796_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un courrier du 15 avril 2025, la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, représentée par Me Marchesini a produit, dans l'instance enregistrée sous le n° 23MA01799, l'arrêté du 2 avril 2025 par lequel son maire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04522_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2020, la commune de Lorgues, représentée par Me Marchesini de la Selarl LLC associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00997_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 10 juillet 2020 et le 22 mars 2021, la commune de Cotignac, représentée par Me Marchesini de la SELARL LLC et Associés, conclut au rejet de la requête et à la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01975_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B, représenté par la SELARL LLC et Associés, agissant par Me Marchesini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02377_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2024 sous le n° 24MA02377, le département du Var, représenté par Me Marchesini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02085_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Procédure devant la Cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 22MA02085 le 25 juillet 2022 et un mémoire du 31 octobre 2023, la commune de Boulbon, représentée par Me Marchesini, doit être
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01486_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, la commune de Sanary-sur-Mer, représentée par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00468_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 mai, 30 juin et 3 août 2020, la Métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00631_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 mai 2022 et 20 octobre 2022, la commune de Léognan, représentée par Me Marchesini conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01856_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, la commune de Lorgues, représentée par Me Marchesini, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête en raison de sa tardiveté, à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02769_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A C, représenté par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de condamner la commune du Pradet à lui payer la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02034_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er février et 12 mai 2023, la commune de Puget-Ville, représentée par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01616_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2021, la commune de Seillans et la communauté de communes du Pays de Fayence, représentées par la SELARL LLC et avocats associés, agissant par Me Marchesini
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00251_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, la commune de Flayosc, représentée par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01889_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 février 2023, 24 mars 2023 et 5 mai 2023, la commune de Sanary-sur-Mer, représentée par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02271_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, la société Mobi-France représentée par Me Marchesini, avocat, demande au juge des référés : 1°)d'annuler cette ordonnance ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02186_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 novembre 2023 et 31 mai 2024, la commune de Lorgues, représentée par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02564_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2024, le département du Var, représenté par Me Marchesini de la Selarl ITEM Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros
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