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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE02650_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Mareau-aux-Prés : 4.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00529_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
situé au 38 avenue Marceau, dans lequel la SARL Boulangerie Marceau avait installé son laboratoire, ses locaux techniques et son four.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00075_20230217
17 février 2023
17 février 2023
La société Marteau, devenue Acorus Marteau, qui a pour activité les travaux de ravalement et d’étanchéité des façades, a fait l’objet de plusieurs contrôles de l’administration sur le chantier « Résidence
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01013_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
délivré à la SCCV HPL LORGE un permis de construire un ensemble de deux bâtiments de logements collectifs, sur des parcelles cadastrées à la section BC sous les n° 286, 287, 77 et 78, situées 5, avenue Marceau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01339_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A et les sociétés GC Achard, GC Mero, GC Marceau, GC Antibes, GC Maréchal Joffre et GC Félix Faure ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 19 juillet 2021 par laquelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00468_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
les parties naturelles du site inscrit du Marégau. 9.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01782_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Cannes s'est opposé à la déclaration préalable en vue d'un changement de destination de treize appartements à usage d'habitation en hébergements hôteliers et touristiques sur un terrain situé 11 rue Marceau
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05265_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Toutefois, il serait également préférable d'ancrer au sol de façon plus marquée l'édifice.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00077_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, la commune de Thiais, représentée par Me Marceau (SARL Cazin Marceau avocats associés), demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02650_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 4 décembre 2023 et le 7 février 2025, la commune de Grosrouvre, représentée par Me Marceau de la Sarl Cazin Marceau
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02707_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a délivré une autorisation environnementale au bénéfice de la SAS Parc éolien de Ponty - Grand-Mareu
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05140_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Simon Ape A, Teheiura Gatien Félix A, Gélas Teaonui A, Roberto Natua A, Dany (Lany) A, David Marea A, représentés par Me Grattirola, ont demandé au juge des référés du Tribunal administratif de la Polynésie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01963_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, la commune de Bollène, représentée par la SARL Cazin Marceau avocats associés, agissant par Me Julien Marceau, demande à la
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04623_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il y a lieu, par suite, de reconnaitre la responsabilité sans faute de l'Etat pour le seul abribus installé au 87, rue Marceau, détruit à 22h07, par adoption des motifs retenus par les premiers juges.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA04354_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 25PA04354, les 19 août 2025 et 8 janvier 2026, la commune de Thiais, représentée par Me Marceau, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00130_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, la commune d'Angerville, représentée par Me Marceau, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05048_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A l'occasion de la manifestation des " Gilets Jaunes " qui s'est tenue le 24 novembre 2018, les locaux de la société Arc-de-Triomphe, situés sis 73 avenue Marceau et assurés auprès de la société Axa France
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00997_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
implicite du préfet du Loiret rejetant son recours gracieux du 4 décembre 2018 lui demandant de requalifier en fossé les écoulements qualifiés de cours d'eau situés sur sa propriété du domaine de la Prée à Mareaux-aux-Bois
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02362_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Europe, qui est, à ce jour, estimée entre 5 800 et 8 500 individus ; pour les juvéniles le risque est minime ; c'est la perte d'un des deux individus composant le nid qui pourrait présenter un enjeu majeur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01778_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2023, la société Synerg'i, représentée par Me Julien Marceau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune d'Amiens de la somme
Source officiellePage 1 sur 46
MAREAU, Jason, Daniel, Serge, Tony
05/06/2026
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MAREAU PLOMBERIE
04/05/2026
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MAREAU PLOMBERIE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/05/2026
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Mareau, Charlotte, Flore, Léa
30/04/2026
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MAREAU, Charles, Marie, Vincent
17/04/2026
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