Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA00745_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Del Fabro et PJ Dana ; 3) décrire les travaux réalisés par les sociétés Valtinée, Entreprise Maria TP, Entreprise Lionel Del Fabro et PJ Dana en exécution de l'accord cadre à bons de commande et en
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01171_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il résulte de l'instruction que les sommes en litige, qui ont été perçues TTC par la SAS Marianne Formation lors des commandes de ses clients, se rapportent, d’une part, à des heures de cours de conduite
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02161_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01475_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
sur la construction d'un préau dans le groupe scolaire Maria-Fabry.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01968_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
l'acte de mariage n° 00022 dressé le 6 janvier 1997 par l'officier d'état-civil de la commune de Nekmaria (Algérie), transcrivant le mariage des intéressés célébré le 1er juillet 1997 et portant mention
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04905_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Maria Luisa, l'association " Les amis de la Terre Paris ", l'association " France Nature Environnement
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00041_20240202
2 février 2024
2 février 2024
d'annuler la décision du 7 février 2020 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis a rejeté son recours administratif formé contre deux mises en demeure valant commandement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01635_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A, représenté par Me Marianne Njem Eyoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03271_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
refus de l'administration fiscale de faire droit à sa demande de saisine pour avis de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ; - ses prestations " mariage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01066_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
sa situation dès lors que la fraude alléguée n'est aucunement démontrée par la préfecture ; s'ils ont connu une séparation de quelques mois ils ne sont pas divorcés et la procédure d'annulation du mariage
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02046_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Marine Gobillot, représentant M. A, et de Me Jean Mirabelle, représentant le SIAV. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00861_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de Mogadiscio, un acte de mariage somalien établi le 29 septembre 2020, un passeport et un certificat de mariage dressé par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) le 16
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02604_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Toutefois, la communauté de vie, effective à compter du mariage religieux, était récente à la date de l'arrêté en litige et a été ponctuée de violences physiques et verbales commises par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03563_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il résulte de l'organigramme du service et de la décision portant délégation de signature du 2 décembre 2019 qu'un poste de chargé de mission de pilotage de la commande publique et stratégie immobilière
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04002_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Périgueux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02589_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
E a procédé le lendemain à la déclaration de naissance, la filiation à son égard ayant été établie par le mariage. En outre, il ressort de l'attestation rédigée par M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00229_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
marié religieusement en France en octobre 2021, il projetait de se marier civilement en janvier 2022.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04151_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A partir de 2008, la société n'a plus communiqué à la commune son nombre d'abonnés et n'a plus payé de redevance.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01186_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de la gestion du service de distribution d’eau potable sur le territoire des communes d’Arbellara, Belvedere Compomoro, Bilia, Foce, Fozzano, Giuncheto, Granace, Grossa, Olmeto, Propriano, Santa-Maria-Figaniella
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00214_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
sa représentativité dans le champ de la convention collective propre aux praticiens-conseils de la MSA qu'il représente, et de permettre la reprise des négociations collectives ; l'intérêt général commande
Source officiellePage 1 sur 4