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250 résultats pour « Marie DESPRES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01098_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

La requête a été communiquée à la communauté de communes de Desvres-Samer qui n'a pas produit de mémoire. Par une ordonnance du 24 avril 2023, l'instruction a été close le 9 mai 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01099_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

La requête a été communiquée à la communauté de communes de Desvres-Samer qui n'a pas produit de mémoire. Par une ordonnance du 24 avril 2023, l'instruction a été close le 9 mai 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01100_20230521

Admin. Appel

21 mai 2023

21 mai 2023

Par un jugement n° 2101880 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01101_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

La requête a été communiquée à la communauté de communes de Desvres-Samer qui n'a pas produit de mémoire. Par une ordonnance du 24 avril 2023, l'instruction a été close le 9 mai 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00273_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

La commune de Montauban-de-Bretagne a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement la SARL Petr Architectes, la SARL Vilboux Menuiserie, son mandataire judiciaire la SCP Després

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00461_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

B et Me Després, liquidateur judiciaire de la SARL Rolland, à garantir solidairement la société Qualiconsult à hauteur de 95% des sommes mises à sa charge, Me Després, liquidateur judiciaire de la SARL

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01135_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un jugement du 29 mars 2022, sous le n° 2000329, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01669_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société " Parc éolien du Bois Désiré " a transmis des pièces enregistrées le 27 février 2023.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00471_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par six mémoires postérieurs à cet arrêt du 9 février 2023, enregistrés les 30 octobre 2023, 8 décembre 2023, 22 février 2024, 11 mars 2024, 16 avril 2024 et 28 mai 2024, la commune de Louveciennes, représentée

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02781_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2021, l'EARL Domaine Desertaux-Ferrand, représentée par Me Després, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02581_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 13 novembre 2023 et 22 mai 2025 sous le n° 23BX02812, la commune de Saint-Germain-et-Mons, représentée par Me Després, demande à la cour :

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02179_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2017 par lequel le maire de Houilles n'a

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02174_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Il ressort des pièces de la procédure que la société MetA a accusé réception le 9 mai 2022 du courrier l'avisant de l'enrôlement de son affaire à l'audience fixée au 25 mai 2022 à 10h30, et que ce n'est

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01669_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

, que cet avis du 20 mai 2014 a été préparé par le " service risque " de la DREAL Haute-Normandie.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01794_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

et Urbanlaw, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mars 2021 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 novembre 2019 et du 15 juillet 2020 du maire de Lège-Cap-Ferret

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01183_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Par une ordonnance n° 2307861 du 19 mars 2024, la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00884_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mme C F est propriétaire de deux bâtiments situés aux n°s 101 et 103 rue Roger Salengro à Desvres.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01625_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Par un jugement n°2110762 du 17 mai 2024 le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01808_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

part, qu'elle n'a pas adressé le pli au contribuable en commettant une erreur dans l'identification du destinataire ; - en tout état de cause, les deux décisions de rejet de ses réclamations du 12 mars

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24DA00886_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, M.

Source officielle

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