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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01534_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2019 par lequel le maire d'Ajaccio a refusé de délivrer à la société à responsabilité limitée (SARL) Les Collines du Golfe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02279_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 juillet 2020, 14 février 2021 et 16 mai 2021, la société par actions simplifiée du Golf de la Vallée, représentée par Me
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01466_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, l’association Qualité de Vie à Larmor-Baden et l’association Les Amis du Golfe du Morbihan ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 6 mars 2020 par lequel le maire de Larmor-Baden
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00096_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de l'association Les Amis du Golfe du Morbihan tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mai 2018 par lequel le maire de la commune de Baden (Morbihan) a délivré à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01650_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Tropical Golf a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 3 août 2020 par laquelle le maire
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01768_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2020 par lequel le maire de Vallauris Golfe-Juan a retiré le permis de construire qui lui a été délivré par un arrêté du 31
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00568_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
2023 à mars 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02994_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
D et Mme I F ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Vallauris Golfe-Juan ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03220_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
, n° H0005643 d’un montant de 56 781 euros émis le 2 mai 2022, n° H005644 d’un montant de 72 083 euros émis le 2 mai 2022, n° H0007278 d’un montant de 56 781 euros émis le 24 mai 2022, n° H0007279 d’un
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_25MA00660_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
contentieuse antérieure : La société civile immobilière de construction vente (SCCV) Saint-François a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'attestation du 21 avril 2022 par laquelle le maire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02997_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par un jugement 2204121 du 15 janvier 2025, le tribunal administratif de Nice a annulé l’arrêté du 27 juin 2022 et enjoint au maire de Vallauris Golfe-Juan de délivrer à la SAS First Real Estate Dévelopment
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01572_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par une requête n° 20MA03263 enregistrée le 31 août 2020 et un mémoire complémentaire, enregistré le 8 mars 2021, la SAS Academic Golf de Roquebrune, représentée par Me Masquelier, demande à la Cour :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02877_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier de première instance que la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez a présenté une note en délibéré enregistrée au greffe du tribunal le 12 mai 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01606_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par un jugement 2200852, 2200853 du 15 janvier 2025, le tribunal administratif de Nice a annulé les arrêtés du 4 octobre 2021 précités du maire de Vallauris-Golfe Juan ainsi que les rejets implicites
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00112_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la SCI ESA et à la commune de Vallauris Golfe-Juan.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01794_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que cette vaste parcelle cadastrée section AH n° 288 fait partie de l’unité foncière exploitée en tant que terrain de golf par la SCI La Ferme du Golf, y compris dans sa
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00963_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 30 mars 2022, le 13 juillet 2022 et le 19 septembre 2022, la SASU Golfe Peinture, représentée par Me Derveaux, demande à la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03222_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Cette convention a été complétée par une convention de fonctionnement du Pôle de Santé du Golfe de Saint-Tropez, conclue initialement en février 2004 et modifiée le 28 mars 2014, dont les stipulations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02502_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 septembre 2024, 24 mars et 5 mai 2025, et un mémoire récapitulatif enregistré le 4 juin 2025, produit en application de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02474_20260205
5 février 2026
5 février 2026
golfs sont les seuls à disposer d’un parcours 18 trous par 72 coups attendus présentant une telle longueur de parcours, soit 5 674 mètres pour le golf de Sainte Agathe et 5 893 mètres pour le golf de
Source officiellePage 1 sur 11