Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un jugement n° 1705232 du 18 mars 2020, le tribunal administratif de Montpellier, a dans son article 1er, condamné la commune de Gignac à verser à la société Spie Batignolles Malet, au titre du solde
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00916_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un jugement n° 1705232 du 18 mars 2020, le tribunal administratif de Montpellier a dans son article 1er, condamné la commune de Gignac à verser à la société Spie Batignolles Malet, au titre du solde
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02051_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2022 et 10 mars 2024, la société Spie Batignolles Malet, représentée par la SELARL Bardon et de Faÿ Avocats Associés
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02218_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
2019 et 13 mars 2020 portant refus de régularisation de la situation de la SCEA.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01057_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Malex a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Cessy
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21079_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 2 mai 2022, 25 avril 2023, 15 avril 2024 et 5 septembre 2024, la société par actions simplifiée Malgec - Intermarché
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02483_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du préfet de la Manche retirant les aides agro-environnementales et climatiques (MAEC
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02045_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par un jugement n° 1805578 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00169_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En mars 2019, le GAEC restait toutefois dans l’attente du versement d’une partie des aides attendues au titre des MAEC.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01298_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par un recours enregistré le 6 mai 2022, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000715 du 24 mars 2022 en tant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02471_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
, 2017, 2018 et 2019, les lettres de fin d'instruction du 19 mai 2021 du montant des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), et des aides à l'agriculture biologique (MAB et CAB) au titre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00433_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Une note en délibéré présentée par la société Les Vents de Malet a été enregistrée le 28 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01023_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 avril 2024, 14 janvier 2025 et 13 mars 2025, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03156_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., au ministre de l’intérieur, aux préfets du Val d’Oise et des Hauts-de-Seine et à Me Mallet.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22661_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Toulouse métropole et son assureur, la société Axa France Iard, à lui verser une somme globale de 37 644,99 euros au titre des préjudices qu'elle a subis à la suite de sa chute accidentelle survenue le 13 mai
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21441_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Méditerranée, la société anonyme d'économie mixte locale des transports de l'agglomération de Montpellier ainsi que les sociétés TSO, ETF, Razel-Bec, Egis Rail, Ingerop Conseil et Ingénierie, Spie Batignolles Malet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02226_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un courriel du 26 mars 2021, elle a été informée de ce que sa dernière demande de renouvellement de sursis d’installation, formulée le 22 mars 2021, était accordée mais que si elle n’était pas installée
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03249_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Mallet, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2434059 du 22 mai 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 du préfet de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00677_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mars 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00018_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B, représenté par Me Justine Mallet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePage 1 sur 6