la somme de 120 000 euros et de rejeter la demande de la commune de Saint-Genest-Lerpt ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Genest-Lerpt la somme de 4 000 euros au titre de l'article L

Mme A... a sollicité par lettre du 30 mars 2023 la délivrance d’un certificat de permis tacite et sa demande a été rejetée par le maire de Saint-Genest-Lerpt le 11 avril 2023.

C porte sur un ensemble de parcelles, représentant une surface totale de 91 ha 92 a 79 ca, réparties dans les communes de Villers-Saint-Genest, Etrépilly, Puisieux et Bouillancy.

Par une ordonnance du 19 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 juin 2022. Vu le jugement attaqué. Vu les autres pièces du dossier.

d’ouvrage déléguée a été confiée à l’établissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (Epamarne).

Mme A, professeure certifiée de lettres modernes affectée depuis le 1er septembre 2017 au lycée de la Mare Carrée de Moissy-Cramayel, en Seine-et-Marne, a été placée en congé de maladie à compter du 12

de Saint-Martin, représentée par son Président et par la SELARL Genesis Avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Saint-Martin du 6 juillet 2017 ; 2°) de

D et Mme F C et l'association " Les Amis des sites de Mesquer " ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2018 par lequel le maire de Mesquer a délivré à la SCF Sainte-Marie

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, M.

Par ordonnance du 24 janvier 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 24 mai 2022.

Par des mémoires enregistrés le 28 octobre 2020, le 15 décembre 2020, le 4 août 2021 et le 16 septembre 2021, la société Met Energie, représentée par la SCP Flint-Sanson-Saint Geniest, conclut au rejet

présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 13 décembre 2021, et un mémoire enregistré le 14 avril 2022, la société Axa France Iard, représentée G Me Saint-Geniest

Par le jugement n° 2202771 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

de la commune de Sainte-Marie-du-Mont a implicitement rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté n° 907/2019 du 19 juillet 2019 et de l'arrêté n°1408/2019 du 14 août 2019, par lesquels le maire a réglementé

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 22 mars 2024, qui n'a pas été communiqué, Mme B C, représentée par le cabinet d'avocats

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, un mémoire du 10 mars 2025 non communiqué, le département du Lot et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales,

Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, M.

Par un arrêt avant-dire droit du 27 mai 2025, la cour a annulé pour irrégularité le jugement n° 2002126 du 30 mars 2023 du tribunal administratif de Toulouse, et après évocation, a considéré au point

Par un jugement n° 1809356 du 7 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.