Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE02607_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La convention de formation conclue le 24 mars 2015 entre la SAS Tanael Interactive et la Galerie Tourbillon, qui porte la signature de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02267_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le 22 mars 2016, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00012_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le 1er mars 2022, il a reçu une décision de la cheffe de l'établissement portant refus de classement à la formation professionnelle " tailleur de pierre " du fait de son absence aux tests. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04467_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C, représenté par Me Taulet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision mentionnée ci-dessus du 29 mai 2019 ;
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21227_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par des ordonnances n° 1400474 du 13 mars 2014 et n° 1404219 du 1er octobre 2014, cette mesure d'expertise a été étendue au contradictoire de la société Taillefer Travaux Publics, de son assureur, de l'Etat
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00068_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Taulet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00069_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Taulet, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03523_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Tarlet, avocat de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01237_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme A, représentée par la SCP Lizee-Petit-Tarlet, agissant par Me Tarlet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01249_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un jugement n° 1806265 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Montreuil a condamné l'EHPAD Emile Gérard à verser la somme de 80 447 euros toutes taxes comprises à la société RP Construction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00206_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 13 février 2017, le maire de Saint-Jeannet a refusé à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01353_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par une ordonnance du 20 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 avril 2024, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00523_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, M. A...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03523_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 août 2019, 3 mars 2021, 30 mars 2021, 17 décembre 2021, 21 janvier 2022 ainsi que les 4 et 5 février
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03004_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par lettres des 29 juin 2021, 1er mars 2022 et 8 novembre 2023 M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01834_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Pour rejeter les dépenses enregistrées sous le compte n° 60632000 " Achats de petits matériels ", correspondant à des tablettes numériques, la DREETS a estimé que " si l'utilisation de tablettes comme
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05394_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Sibilli, rapporteur public ; - les observations de Me Taulet pour M. B ; - et les observations de Me Rajbenbach pour l'AP-HP. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01081_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, Mme A, représentée la SCP Lizee - Petit - Tarlet agissant par Me Tarlet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02682_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée 17 mai 2021, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00607_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
annulation de la décision du 19 août 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a rejeté son recours hiérarchique, ensemble la décision du 3 mai
Source officiellePage 1 sur 10
TAULELLE, Florence, Lucie, Marie-Louise, TORRISI
30/06/2025
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GUILLERMONT, Françoise, Marie, Suzanne, TAULELLE
21/05/2025
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FT ASSURANCES, TAULELLE, Florence, Lucie, Marie-Louise, TORRISI
05/05/2021
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TAULELLE, Michèle, Marie
Jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation des biens pour extinction du passif.
26/06/2012
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