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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02511_20220614
14 juin 2022
Elle justifie de la présence de son fils, également titulaire d'une carte de résident, et de son petit-fils à B.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02135_20220630
30 juin 2022
fonctionnel permanent de Laurie, estimé à 95 %, doit être évalué à 900 000 euros ; - conformément à la nomenclature Dintilhac, Laurie doit être indemnisée de son préjudice esthétique temporaire
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00175_20240307
7 mars 2024
Par courrier du 28 janvier 2005, elle a demandé au maire de Lège-Cap-Ferret de transférer son autorisation d'occupation à sa belle-fille, Mme H F, veuve C.
DCA_24BX01964_20250313
13 mars 2025
Il produit à l'appui de ses dires une copie de son acte de naissance justifiant de sa filiation, la carte nationale d'identité française de son père M.
DCA_21BX01207_20230223
23 février 2023
I J, agissant en son nom personnel et au nom de son fils mineur M.
DCA_24BX03053_20250626
26 juin 2025
Par un mémoire en défense et une pièce complémentaire, enregistrés les 16 et 19 mai 2025, le préfet de la Guadeloupe conclut au rejet de la requête.
DCA_21BX02375_20220628
28 juin 2022
C pour un vol de Saint-Denis de la Réunion à Antananarivo du 6 mars 2019 et un retour le 4 mai 2019 ainsi que la copie du passeport de M. C sur lequel est apposé un visa mentionnant les mêmes dates.
DCA_21BX02426_20220628
Copie en sera adressée pour information au préfet de la Guadeloupe.
DCA_22BX00778_20221208
8 décembre 2022
Par ailleurs, la belle-fille et le fils de A D, qui vivent sur le même palier, soutiennent sans être utilement contredits ne pas être en mesure d'assurer eux même cette surveillance permanente notamment
4ème chambre
DCA_22NT01916_20240216
16 février 2024
Article 3 : L'Etat versera à la société Laury-Chalonges Dis une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_25PA02843_20251010
10 octobre 2025
Trois avis de sommes à ayer valant titre exécutoire ont été émis le 1er mars 2023 ar le CNC à l’encontre res ectivement de la société Les Films d’un Jour, de M. C... et de M. A...
DCA_21BX04018_20220422
22 avril 2022
Copie en sera adressée pour information au préfet de la Haute-Garonne.
DCA_22BX02337_20230323
23 mars 2023
Copie en sera adressée au préfet de la Vienne. Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : M.
DCA_22BX01371_20221208
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022 et un mémoire ampliatif enregistré le 31 mai 2022, M.
DCA_21NT03675_20221028
28 octobre 2022
B C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
DCA_23BX00796_20240215
15 février 2024
Elle fait valoir que le père de son fils, également de nationalité mauritanienne, qui réside en France sous couvert d'une carte de résident valable du 7 mars 2016 au 6 mars 2026, contribue à son entretien
DCA_23BX00977_20240215
1ère chambre
DCA_24TL01456_20260402
2 avril 2026
A cette fin, les requérants produisent un certificat du 15 mars 2021 confirmant la nécessité d’un suivi régulier de la pathologie cardiaque de leur fille, mais qui ne prend pas position sur la disponibilité
DCA_22BX00828_20221208
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2022, le préfet de la Dordogne conclut au rejet de la requête.
DCA_22BX00176_20240307
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