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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01024_20230626
26 juin 2023
B, représenté par Me Marie-Paule de Clerck, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
ORCA_22PA03268_20221221
21 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Marie-Paule de Clerck, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 du Tribunal
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03166_20231027
27 octobre 2023
A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 mai 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DCA_22NT00736_20230602
2 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01610_20250108
8 janvier 2025
Vu : - le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014 ; - le code rural et de la
6ème Chambre
DCA_23PA02648_20241107
7 novembre 2024
C, ressortissant algérien, né le 3 mai 1957 à Marseille, fait appel du jugement du 15 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02307_20220623
23 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2021 et un mémoire enregistré le 1er mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Paul, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
évrier 2015 Ministre de l'économie et des financesc/M. C
DCA_20VE00260_20220414
14 avril 2022
A percevait deux pensions de retraite servies par la caisse de retraite des notaires et la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01640_20230307
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 22 mars 2018 par laquelle le conseil communautaire
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01698_20230613
13 juin 2023
En réponse à cette mesure d'instruction, des pièces ont été produites, le 25 mai 2023, par le préfet des Bouches-du-Rhône et des observations, présentées par Me Clerc, pour M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02267_20240206
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2023, la société à responsabilité limitée Le Jardin des Hêtres, représentée par Me Clerc, conclut à titre principal au rejet de la requête et à ce que soit
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01243_20220628
28 juin 2022
n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 ; - le décret n°