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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01297_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C, représenté par Me Marie Perrine Philippe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01543_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A, représenté par Me Marie-Perrine Philippe, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
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DCA_21DA01014_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, et un mémoire, enregistré les 1er mars 2022, M. E C, Mme F C et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00731_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
novembre 2020, suite au prononcé de la mainlevée de l'arrêté de péril par un arrêté du 1er juillet 2021 du maire de Marseille.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02254_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
ordinaire le 22 mars 2013 ; - les dommages relevés dans l'arrêté de péril ordinaire du 22 mars 2013 sont les mêmes que ceux à l'origine de l'arrêté du 30 novembre 2018 portant évacuation de l'immeuble
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23381_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
, et un mémoire en réplique, enregistré le 9 mai 2022, la société Philippe Descat, représentée par Me Palmier, demande : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 30 juin 2021
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DCA_22LY00054_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
construire délivré le 8 mars 2011.
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DCA_21LY02952_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2023, la commune de Romans-sur-Isère, représentée par la SELARL Cabinet d'avocat Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
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DCA_19DA02301_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Délibéré après l'audience publique du 25 mai 2023 à laquelle siégeaient : - M. Marc Heinis, président de chambre, - M. Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M.
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DCA_22DA01946_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Si un arrêté du 21 mars 2013 du maire de Cauchy-à-la-Tour indique que l'alignement est défini au droit de la propriété des époux C comme devant conserver l'alignement actuel, cette mention est imprécise
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02090_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2021, la société Perrin représentée par la Selarl Philippe Devevey, conclut au rejet de la requête, au rejet des conclusions dirigées contre elle et à ce que soit
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DCA_21LY02953_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, la commune de Romans-sur-Isère, représentée par la SELARL Cabinet d'avocat Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00954_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un jugement n° 2000628 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, M.
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DCA_21LY01564_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par jugement n° 2001065 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00206_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A des mémoires enregistrés le 28 mars et le 9 octobre 2023, la société Philia, représentée par Me Rochmann-Sacksick, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire
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DCA_22LY00645_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La clôture de l’instruction a été fixée au 13 mars 2023 par ordonnance du même jour.
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DCA_24MA01851_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un arrêté du 17 décembre 2021, le maire de la commune de Nice a constaté la péremption du permis de construire délivré le 27 novembre 2018 et transféré par un arrêté du 29 mars 2021 à la société par
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DCA_24LY02971_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Philippe Arbarétaz, président de chambre, – Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, – Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
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DCA_21DA02494_20230202
2 février 2023
2 février 2023
n° 2021-04-1 du maire de cette commune ; 4°) de condamner la commune de Vittefleur à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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DCA_21DA01595_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.
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