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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00971_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A n'est pas fondée sur sa manière de servir mais s'inscrit dans le cadre d'une réorganisation de l'ensemble des services de la commune de Marignane opérée en mai 2021.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03029_20260224
24 février 2026
24 février 2026
jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à l’annulation des deux arrêtés du maire de Marignane du 24 février 2022.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00330_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Marignane, que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02723_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SNC Marignan Résidences est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03071_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 par lequel le maire du Lavandou a accordé à la société en nom collectif (SNC) Marignan Résidences un permis
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02579_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
prescrire, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale aux fins d'évaluer la prise en charge de leur fille par la clinique générale de Marignane
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01341_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
présentées par la commune de Marignac-Lasclares au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01950_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Marseille a ordonné une expertise, confiée au docteur E K, portant sur les conditions dans lesquelles Mme A H a été hospitalisée à l'hôpital de La Timone, après avoir été prise en charge à la clinique de Marignane
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01936_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 par lequel le maire de Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine) a délivré à la SNC Marignan Résidences un
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01921_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Article 2 : M. et Mme C verseront la somme de 1 500 euros à la SNC Marignan Résidences au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00635_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
La requête a été communiquée à la commune de Vaucresson et à la société Marignan Résidence qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02255_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI d’Olbiche a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel le maire d’Avranches a délivré à la SNC Marignan
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03411_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Marignana à lui verser la somme totale de 4 745,95 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 24 mai 2023, en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00017_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un arrêté du 9 février 2015, le maire de Martignas-sur-Jalle (Gironde) a délivré à la société Les Hauts de Martignas un permis de construire un ensemble immobilier de quatre-vingt logements répartis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02882_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B... au territoire de la seule commune de Marignane et lui imposant de se présenter quotidiennement, à 18 heures, au commissariat de police de cette localité.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02538_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
La requête a été communiquée au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Marignon qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01457_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Une note en délibéré a été enregistrée pour la commune de Martignas-sur-Jalle le 13 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03996_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
En premier lieu, B soutient que la proposition de rectification aurait dû lui être adressée non pas au 66 rue de Miromesnil mais au 14 rue de Marignan à Paris.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01563_20240206
6 février 2024
6 février 2024
suite de la dégradation, le 12 octobre 2015, d'une canalisation de gaz naturel qui serait située dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) dénommée " Les Florides ", sur le territoire de la commune de Marignane
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00310_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) Association d’éducation populaire Marignan, l’OGEC Ecole Saint Patrick, l
Source officiellePage 1 sur 32