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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01486_20230324
24 mars 2023
pompiers de Marseille et retrait de toutes ses fonctions opérationnelles, du 14 juin 2018 portant retrait de son admission au brevet d'aptitude technique de marin pompier de Marseille et du 22 janvier
DCA_21MA03597_20230324
opérationnelles et sur la liste des militaires sélectionnés pour accéder au brevet d'aptitude technique de marin-pompier de Marseille.
6ème Chambre
DCA_21PA06084_20221206
6 décembre 2022
de la gendarmerie nationale : " Les sous-officiers et les officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale participent, sous le commandement
DCA_20MA04589_20220425
25 avril 2022
Si le premier avis du SLPA du 4 avril 2018 ne fait état que d'une dégradation de ses relations avec un officier-marinier supérieur et de ce qu'elle a déposé une main courante à l'encontre de celui-ci en
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03359_20220623
23 juin 2022
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société Lou Mahé, à la commune de Biganos et à la société Blue Marine.
DCA_21PA06082_20221206
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00581_20250926
26 septembre 2025
Par un courrier du 25 septembre 2020, le directeur de l’EHPAD Xavier Marin explique, sans être contredit sur ce point, qu’il a géré lui-même les situations d’urgences techniques durant les périodes d’absence
1ère chambre (Juge unique)
DCA_25BX00052_20250422
22 avril 2025
l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le maire du Marin a délivré à la commune un permis de construire le centre technique durable de la ville au lieu-dit Habitation Rivière.
8ème chambre
DCA_22PA02408_20231211
11 décembre 2023
La politique d'emploi du personnel militaire est élaborée par l'état-major de la marine, en liaison avec la DPMM [direction du personnel militaire de la marine].
DCA_21BX03361_20220623
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la société Lou Mahé, à la commune de Biganos et à la société Blue Marine.
DCA_21BX04337_20231221
21 décembre 2023
de son projet est bien situé à proximité immédiate de l'eau au sens du plan de prévention des risques de submersion marine du bassin d'Arcachon ; - la jurisprudence de la cour administrative d'appel
Juge des référés
ORCA_25MA02792_20250924
24 septembre 2025
les choix techniques, leur mode de mise en œuvre ainsi que leur réalisation effective [Réf.
1ère Chambre
DCA_22VE01479_20241015
15 octobre 2024
Sur la responsabilité de la société Bureau Veritas Marine et Offshore : 2.
4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
les galeries techniques et a ainsi porté atteinte à la solidité de l'ouvrage.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01979_20251222
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative maritime OP du Sud, la société coopérative à capital et personnel variables des marins pêcheurs du Grau du Roi
3ème Chambre
DCA_23NT03561_20240920
20 septembre 2024
Société de Pêche Bretagne Aquitaine (SPBA) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 28 décembre 2020 par laquelle le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
4ème chambre
DCA_21TL00405_20230221
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Camping de la plage et du bord de mer, la société Camping de la Yole, la société d'exploitation du Camping Marina et la société
DCA_22MA02923_20240126
26 janvier 2024
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Stuart, substituant Me Susini, représentant la SARL Porto-Vecchio Marine et M. B.
DCA_22MA01491_20231020
20 octobre 2023
techniques et administratifs constituent les corps d'officiers de carrière suivants : / 1° Corps technique et administratif de l'armée de terre () ".
DCA_21MA00267_20220923
23 septembre 2022
Par suite, la SARL Bar du Marin n’est pas fondée à soutenir que le jugement attaqué serait irrégulier. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.
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