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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA03539_20240305
5 mars 2024
Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par l'établissement public médico-social "Fondation Hardy" sont infondés ; - eu égard au harcèlement moral subi, elle est fondée à demander la majoration
1ère chambre
DCA_21TL24461_20231109
9 novembre 2023
laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2015 ainsi que de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2016, et la décharge de la majoration
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03516_20220621
21 juin 2022
En conséquence, ils ont été assujettis, selon la procédure contradictoire, à une cotisation d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2013, assortie des intérêts de retard et de la majoration de 10 % prévue
DCA_20LY01943_20220602
2 juin 2022
Elle a en conséquence assigné à Mme B des compléments d'impôt sur le revenu et des majorations, au titre des années 2014 et 2015.
DCA_20LY01946_20220602
A des compléments d'impôt sur le revenu et des majorations, au titre des années 2014 et 2015. M.
DCA_20LY01950_20220602
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03788_20230425
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge, en droits, pénalités et majorations, des cotisations
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03721_20230425
règles permettant d'imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une construction ou d'une unité foncière ; 2° Définir, pour certaines destinations et sous-destinations, des majorations
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02878_20221103
3 novembre 2022
droite chez une droitière : limitation de l'abduction à 90° et de l'antépulsion à 30° ", le premier expert a conclu en 2016 à une " raideur moyenne non compensée par l'omoplate " de 20 % avec une majoration
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00929_20240213
13 février 2024
suivante : Par un arrêt avant-dire droit du 4 mai 2021, auquel il est fait expressément référence, la cour, avant de statuer sur l'appel formé par l'établissement départemental public d'accompagnement médico-social
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03696_20241009
9 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'établissement public médico-social (EPMS) Ebreuil-Echassières
5ème Chambre
DCA_23PA03549_20250110
10 janvier 2025
D'autre part, la proposition de rectification mentionne l'application de la majoration de 1,25 prévue au 2° du 7 de l'article 158 du code général des impôts.
6ème chambre
DCA_23NT02405_20241217
17 décembre 2024
D menait une " campagne de haine raciale " et avait " demandé à un groupe de salariés bien identifié[s], avant les vacances d'été 2018, de [l']aider à virer les NEGROS ".
3ème Chambre
DCA_22VE02265_20240507
7 mai 2024
La société y insistait sur le fait que les éléments mentionnés dans ce procès-verbal ne reflétaient pas la réalité et ne visaient qu'à " couvrir " des " méthodes choquantes ".
2ème chambre
DCA_22TL21372_20250121
21 janvier 2025
provisionnel, en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur B, la somme totale de 500 000 euros en réparation des préjudices subis par ce dernier dans l'attente de la consolidation de son état médico-légal
8ème chambre
DCA_24PA05428_20251014
14 octobre 2025
en application de la convention de financement conclue le 14 mars 2022, est insuffisante pour couvrir cette augmentation des charges de personnel ; elle est en droit d’obtenir en conséquence une majoration
DCA_24PA05429_20251014
DCA_24PA05430_20251014
DCA_23BX00878_20250710
10 juillet 2025
Pris en charge par les services de l'unité de consultation et de soins ambulatoires (UCSA) et du service médico-psychologique régional (SMPR), il avait été affecté à une cellule adaptée, puis placé sous
DCA_23TL01721_20260310
10 mars 2026
A..., les premiers juges, après avoir indiqué au point 4 qu’il ne ressortait pas des pièces du dossier que cette nouvelle affectation ne correspondrait ni à son grade ni aux missions qu’un major promu
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