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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA00730_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
D E ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 9 mai 2019 du préfet de Seine-et-Marne portant définition des cours d'eau de Seine-et-Marne en tant qu'il a qualifié l'écoulement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00490_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Rémy Demaret, représentant la société Marck-en-Calaisis, et de Me Marc Zimmer, représentant la commune de Marck-en-Calaisis.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02447_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, la fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne, représentée par la SCP Bouaziz, Serra, Ayala, Bonlieu Le Men-Hayoun, conclut, à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00397_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 1er mars 2021 portant
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00519_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00442_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., au ministre de l’intérieur et au préfet de Seine-et-Marne.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00919_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
mars 1988, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04174_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00459_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Mme B, ressortissante algérienne née le 12 avril 1984, est entrée régulièrement en France le 16 mars 2018 munie d'un certificat de résidence valable un an.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03861_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02074_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, la commune de Marck-en-Calaisis, représentée par Me Marc Zimmer, demande à la cour : 1°) d'annuler les arrêtés du 31 août
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02174_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En premier lieu, par un arrêté du 31 mai 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 94 le même jour, la préfète du Val-de-Marne a accordé à M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00199_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
départemental du Val-de-Marne a admis Mme C B à l'aide sociale à l'hébergement pour personnes âgées pour la période comprise entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2020 en tant que cette décision a fixé
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02209_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01833_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00506_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Copie en sera adressée à la préfète du Val-de-Marne.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA03279_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00189_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
de Mauregard, de Messy, de Mitry-Mory, de Montgé-en-Goële, de Moussy-le-Neuf, de Moussy-le-Vieux, de Nantouillet, d'Oissery, d'Othis, de Précy-sur-Marne, de Rouvres, de Saint-Mard, de Saint-Mesmes, de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00855_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01550_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que son mari soit en situation régulière sur le territoire français. 5.
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