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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00568_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Une note en délibéré présentée par la SCI du Marquet et la société Gurdebeke a été enregistrée le 21 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01208_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le maire de Marquette-Lez-Lille a pris le 24 janvier 2018 un arrêté de non-opposition à la déclaration préalable de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24519_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
2018 par lequel le maire de Saint-Orens-de-Gameville, statuant au nom de l'Etat, l'a mise en demeure de cesser immédiatement les travaux de construction et d'aménagement entrepris au 51 avenue de la Marqueille
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00649_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ont demandé au tribunal administratif de Lille de constater l’appartenance au domaine privé depuis plus de trente ans de la parcelle cadastrée n° 439 située Chemin de halage du canal de Roubaix à Marquette-lez-Lille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01682_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 11 avril et le 19 juin 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Immo Azuréen, représentée par Me Masquelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02562_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, sous le numéro 23MA02562, la commune d'Auribeau-sur-Siagne, représentée par Me Masquelier, demande à la Cour d'ordonner le sursis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02320_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société SPR Bâtiment et Industrie, représentée par Me Marquet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02822_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2024, la société Gazel Energie Génération, représentée par Me Mir, Me Guerder et Me Marquet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01684_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2025, la SARL Immo Azuréen, représentée par Me Masquelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du requérant la somme de 6
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02645_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, la commune de Théoule-sur-Mer, représenté par Me Masquelier, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 23 octobre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00988_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Cap d'Ail a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 24 avenue Marquet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00615_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Lors de son affectation au lycée Jacques Marquette de Pont-à-Mousson, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00449_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2025, Mme A..., représentée par la SCP Bourdeaux-Marchetti, avocats, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02387_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Marquet, représentant la commune de Saint-Rémy-de-Provence.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01050_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B, représenté par Me Marguet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer une
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03301_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2022, la société ADP, représentée par Me Marquet, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident : - d'annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00700_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par deux mémoires en intervention enregistrés les 25 février 2022 et 14 juin 2022, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Marquet de Vasselot, conclut à l'annulation du jugement et à ce que
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00701_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par deux mémoires en intervention enregistrés les 25 février 2022 et 14 juin 2022, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Marquet de Vasselot, conclut à l'annulation du jugement et à ce que
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00172_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En outre, si, comme le montre le photomontage n° 21, le projet marquera le paysage agricole visible depuis le " larris " de la " montagne de grès ", coteau calcaire utilisé comme un lieu de promenade,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02784_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, la SCI la Pomponnette, représentée par Me Masquelier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200770 du 18 octobre
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