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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL00487_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B, à présenter la demande de permis de construire déposée le 3 août 2017 pour l'édification d'une salle d'arts martiaux.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL00487_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
En troisième lieu, il ne ressort nullement des termes de l'arrêté attaqué qu'il aurait pour objet ou pour effet d'autoriser ou de permettre une division parcellaire.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00190_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il a ainsi pu indiquer l'ancienneté de la vie maritale avec sa compagne et apporter des explications sur sa situation administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01747_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
enregistrés les 26 juin 2023, 16 novembre 2023, 30 janvier 2024, 28 mars 2024, 4 octobre 2024 et 13 juin 2025, l’association pour la défense et la protection du patrimoine paysage de Saint Barbant, Saint Martial
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01603_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B et Mme D répondait aux exigences prévues par les dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; - il existe un doute sérieux sur le lien marital entre M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en intervention enregistrés le 1er mars 2022 et le 17 mars 2023, M. et Mme R G puis M. et Mme B I, M. et Mme R G, la commune de Saint-Martial, la commune de Saint-Pierre-de-l'Isle, Mme
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02465_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ils soutiennent que : - l'identité de Mme H et son lien marital avec M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en intervention enregistrés le 1er mars 2022 et le 20 mars 2023, M. et Mme S H puis M. et Mme C J, M. et Mme S H, la commune de Saint-Martial, la commune de Saint-Pierre-de-L'isle, Mme
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00075_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
épouse, l'attestation de la caisse d'allocations familiales et la quittance de loyer versés aux débats ne faisant au contraire état d'une vie maritale qu'à compter du 2 octobre 2020.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00095_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
référence du calcul de la règle de hauteur est le niveau de l'emprise publique, privée ou du chemin d'accès privatif desservant la propriété, sans faire de distinction selon que le chemin est ou non en pente
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02460_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
E, il y a lieu d'ordonner une expertise sur pièces permettant d'établir cette imputabilité ; - le moyen tiré par le ministre de ce que le lien marital entre Mme C et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00556_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Marchal, - et les observations de M. A C, frère du requérant, recueillies en vertu de l'article R. 732-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01631_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Marchal, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01719_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Si la copie d'acte de mariage, établie le 29 juillet 2018, comporte des incohérences importantes, puisqu'elle indique que l'acte de mariage a été transcrit le 20 septembre 2011 mais n'indique pas la date
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02825_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ces associations encadrent des disciplines, organisées en sections, qui recouvrent des activités aquatiques, des arts martiaux, ainsi que la pratique de la danse et du squash.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00664_20240812
12 août 2024
12 août 2024
droit au respect de sa vie privée et familiale, qu'il réside en France depuis 2021, qu'il est marié avec Mme D avec laquelle il justifie d'une communauté de vie toujours existante, que si la vie maritale
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00897_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il soutient que l'acte de mariage produit est frauduleux, si bien que le lien marital allégué n'est pas établi ; en tout état de cause le mariage aurait été célébré postérieurement à la reconnaissance
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01070_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
D... depuis 2006, son mariage le 16 mars 2021 avec une ressortissante française avec laquelle il justifiait d’une adresse commune, la naissance prochaine à la date de l’arrêté attaqué, de l’enfant issu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00510_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il soutient que le jugement attaqué, qui ne permet pas de connaître les éléments sérieux ayant conduit la magistrate désignée à suspendre l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français prise
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04152_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
rapprochée à immédiate du projet, sans que le filtre arboré qui les sépare, de faible densité, ne permette d'en atténuer l'effet de contraste.
Source officiellePage 1 sur 18