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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA02083_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Son mari, qui a été diplômé comme technicien organisateur et a travaillé comme superviseur en Arménie, fait aussi l’objet d’une mesure d’éloignement. 7.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02252_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le département de la Marne a donc commis une faute de nature à engager sa responsabilité.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05559_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Villiers-sur-Marne.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00645_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Dans ces conditions, en admettant même que la clause de résiliation prévue par le bail afférent au logement loué à M. et Mme F puisse s'analyser comme une clause exorbitante du droit commun, l'action par
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Procédure devant la cour : I- Par une requête n° 21NC02002 et des mémoires enregistrés le 9 juillet 2021, le 16 décembre 2021, le 14 mars 2022, les sociétés Atelier Barani, Marc Barani Architectes, Atelier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00770_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Elle soutient que c'est à tort que le juge du référé a estimé que sa créance sur l'EPA MARNE pouvait être sérieusement contestée, que l'obligation repose sur le cahier des clauses administratives particulières
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02630_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Vu : - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics modifié ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00985_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Cabinet d'études Marc Merlin et Sade Cgth à lui verser une indemnité de 391 297,89 euros sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02620_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Et l'article 3.7.5 du cahier des clauses administratives générales, relatif aux bons de commandes, stipule : " () 3.7.5.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02416_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
; 3°) de condamner la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne aux dépens ; 4°) de mettre à la charge de la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne la somme de 3 000
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA00979_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
, clause lui ayant été imposée par violence concertée du maire, du préfet de la Seine-et-Marne et du président du syndicat mixte de l'aire d'accueil des gens du voyage, alors qu'en application du principe
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00730_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
D E ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 9 mai 2019 du préfet de Seine-et-Marne portant définition des cours d'eau de Seine-et-Marne en tant qu'il a qualifié l'écoulement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01717_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B, représenté par Me Boula, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206792 du 21 mars 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 du préfet de Seine-et-Marne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01832_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Marc-Antoine Quenette, rapporteur public ; et les observations de Me Dumont, avocat de la commune de La Seyne-sur-Mer.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00663_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier de première instance transmis à la Cour que l'arrêté du 22 janvier 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a obligé M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02901_20250220
20 février 2025
20 février 2025
prises en charge par la SAS Total Cloud : 16.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01168_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00251_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Il résulte de l'instruction que les souffrances endurées par Maddy F entre le déclenchement de son infarctus le 29 mars 2018 et son décès le 31 mars 2018, ont été évaluées à 5 sur une échelle de 7 par
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02162_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
de présentation inexacte, ce qui est le cas en l'espèce ; - le CHRU de Lille demeure redevable de la retenue de garantie, d'un montant de 29 279,99 euros, prévue par l'article 5.1 du cahier des clauses
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01295_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile et lui a fait obligation
Source officiellePage 1 sur 859
Mary, Henri Claude Marie Nicolas
17/07/2026
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Claude MARY HOLDING
23/06/2026
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MARY, Sylvère, Claude, Raynald
23/06/2026
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MARY, Claude, Albert
12/02/2026
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BOURCIER, Terence, Jean, Mary, Claude
22/01/2026
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