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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04934_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Kuhn-Massot, conseil de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01696_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Aux termes de l'article D. 612-36-1 du même code : " Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade de master. / Le diplôme de master sanctionne un niveau
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03842_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
master 2 en psychologie du développement ; - les capacités d'accueil du master 2 demandé par Mme A D, votées par son conseil d'administration et régulièrement publiées sur son site, étaient atteintes
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00728_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
dans une mention de master dont la compatibilité n'est pas mentionnée en annexe de l’arrêté puissent être effectuées ; il justifie d’un projet personnel et professionnel compatible avec un master de droit
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02773_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
2, par la méconnaissance des critères de sélection du master 2, et par la méconnaissance des règles de l'article L. 612-1 du code de l'éducation ; - il s'est renseigné dès la pré-rentrée du master
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01333_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A a en outre contribué à son préjudice en s'inscrivant à un seul master ; - M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02734_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il a obtenu de redoubler l'année suivante son année de master 2 mais la structure support du master C ayant été dissoute, il a été inscrit en master 2 à l'ENS au sein du groupement Paris Sciences Lettres
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02756_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Elle soutient que : - l’accès en deuxième année d’un master peut donner lieu à une sélection qui tienne compte de la capacité d’accueil définie pour ledit master, pour les étudiants n’ayant pas suivi
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03646_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Aux termes du premier alinéa de l'article D. 613-3 du même code : " Les grades sont le baccalauréat, la licence, le master et le doctorat ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01996_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
en master 1, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00235_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
", ainsi qu'au master I " Cinéma Audiovisuel " à l'université Lumière Lyon 2 pour l'année 2020-2021.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02652_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Aux termes de l'article D. 612-34 du même code : " Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires : 1° D'un diplôme de master () ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01006_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Il est agréé par le responsable de la mention psychologie du master.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03042_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Aux termes de l'article 2 du décret du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master : " La liste des mentions du diplôme national de master pour lesquelles l'admission en seconde année peut dépendre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00152_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C... était étudiante en master 1 « santé » à l’université de Lorraine au cours de l’année universitaire 2019-2020.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00539_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Enfin, le document de présentation du master PSTO, parcours EPFH, publié par l'université Rennes 2 expose que " Le parcours Ergonomie, Psychologie des Facteurs Humains (EPFH) du master PSTO offre une formation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00121_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 4321-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable au présent litige : " La pratique de la masso-kinésithérapie comporte la promotion de la santé
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01278_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle a obtenu le master 1 droit public en 2018-2019 après un ajournement en 2017-2018.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00112_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'acte délivrant le diplôme et conférant le grade de master, signé par le recteur de la région académique, lui a été délivré le 4 novembre 2021.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02646_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
d'une part, d'annuler la décision du 23 mai 2019 du président de l'Université Bretagne Sud (UBS) en tant qu'il refuse de procéder à l'affichage des résultats, à l'issue des délibérations des jurys de master
Source officiellePage 1 sur 162