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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA04203_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A B, représenté par Me Maud Duceux et Me Yann Chabane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris du 27 mai 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01728_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par l’EARL Dufeu ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01418_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, la SAS Infinite Conseil, représentée par Me Pogu et Me Duceux, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00342_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
septembre 2020 par lequel le préfet de la Manche a accordé à la société Electricité de France (EDF) un permis de démolir une partie des ouvrages du barrage situé au lieu-dit " La Roche qui Boit " à Ducey-Les-Chéris
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02206_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, la SARL Consortium Français, représentée par Me Duceux et Me Pogu, demande à la cour : 1°) de la décharger des cotisations
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00660_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
et Mme B A, représentés par Me Duceux et Me Royer, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04031_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par une requête, enregistrée, sous le n° 23PA04031, le 11 septembre 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 23 février 2024, la SARL Action Propreté et Services, représentée par Mes Duceux et Pogu
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02894_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021, M. et Mme A, représentés par Me Duceux et Me Chabane, demandent à la cour : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02895_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021, M. et Mme A, représentés par Me Duceux et Me Chabane, demandent à la cour : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01260_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Duceux et Me Pogu, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 7 avril 2023 ; 2°) de le décharger des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01610_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B, représenté par Me Duceux et Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il lui est défavorable ; 2°) de prononcer la décharge en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02262_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B, représenté par Me Duceux et Me Pogu, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge intégrale, en droits et
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02731_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2020 la SARL Chartres Auto Prestige, représentée par Mes Duceux et Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02303_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 avril 2022 et le 3 mai 2022, la commune d'Aiguillon, représentée par son maire en exercice et par Me Dufeu, conclut au rejet de la requête et à la mise à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01000_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, la commune de Tignes, représentée par le cabinet Laurant Michaud Duceux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00172_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A, représenté par Mes Prevot et Duceaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01843_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B, représenté par le cabinet Laurant Michaud Duceux, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'acte du 18 mars 2022 par lequel le directeur des créances
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01844_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B, représenté par le cabinet Laurant Michaud Duceux, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'acte du 18 mars 2022 par lequel le directeur des créances
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01359_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2020, M. et Mme C, représentés par Me Duceux et Me Chabane, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801186 du tribunal
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00631_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B, représenté par le cabinet Laurant Michaud Duceux, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la nullité des poursuites engagées à son encontre le 18 mars 2022 par la direction
Source officiellePage 1 sur 2