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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01088_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
contentieuse antérieure La commune de Chaponost a demandé au tribunal administratif de Lyon, notamment : 1°) de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, les sociétés Gautier
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03686_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Gautier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02653_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un arrêté du 9 juillet 2022, le maire de Pleumeur-Gautier (Côtes-d'Armor) a délivré à M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01681_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2021, l'établissement public foncier de l'Ain et la commune de Viriat, représentés par Me Gautier, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01710_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Gasti est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22453_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Gauthier est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00021_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par suite, la société Gauthier ne peut utilement se prévaloir d'un délai de jugement anormalement long pour contester la régularité de l'ordonnance attaquée. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02549_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu l'arrêt n° 24LY02549-24LY02806 du 9 juillet 2025 ; Vu la demande en rectification d'erreur matérielle, enregistrée le 10 juillet 2025, présentée par la commune de Valloire, représentée par Me Gautier
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02710_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, la commune de la Roque-sur-Pernes, représentée par la SCP Rey-Galtier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00885_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, la SARL VCV Canal 33, représentée par Me Gauthier Van den Schrieck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03474_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 novembre 2020 et 13 décembre 2021, la commune d'Annemasse, représentée par Me Gautier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00631_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2025, l’EPF de l’Ain, représenté par Me Gautier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02805_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Xokopharma d'une part, et la société Pharmacie Gauthier Loubère et l'entreprise Marie Madré d'autre part, ont demandé au tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00729_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme D, représentée par Me Gauci, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 21 mars
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02985_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération n° 2019-03 du 29 janvier 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes a approuvé la vente de l'école Louis Gauthier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02274_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2021, Mme A C, représentée par Me Gautier Lacherie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01529_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A B, représenté par Me Gautier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2020 par lequel le président de la métropole de Lyon a exercé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01288_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 mai et 20 septembre 2024 ainsi que le 30 mai 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société Solutec, représentée par Me Gautier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04208_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
K D, représentés par Me Gautier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 19 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2018, ensemble le
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02607_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2025, la commune de Morzine-Avoriaz, représentée par Me Gautier, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 2 000 euros soit
Source officiellePage 1 sur 46