Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

B, de nationalité malienne, est entré en France en 2019 et a été placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance de la Gironde.

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Dubois, représentant la commune du Tampon. Considérant ce qui suit : 1.

Cette zone de leks qui s’ajoute à la zone tampon, ne présente elle non plus aucun caractère réglementaire et ne suffit pas, par elle-même, à justifier le refus d’autorisation.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme A..., représentée par Me Maret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 juin 2023 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) condamner

2020 sous le n° 20MA01702 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL01702 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, représentée par Me Maurel

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mars 2023, 6 novembre 2023 et 7 novembre 2023, la SCI Les 4A, représentée par Me Maurel, demande à la Cour : 1°) d'annuler

liste des pièces à fournir en cas de dispense de visa long séjour telle que prévue par les dispositions précitées de l'article L. 423-2 : " () justificatif de l'entrée régulière en France : visa et tampon

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin; - les conclusions de M.

Il ressort du tampon certifié exécutoire apposé sur la délibération elle-même que celle-ci a été affichée en mairie le 17 novembre 2010.

Contrairement à ce que soutient le requérant, il ressort des pièces du dossier que cet avis a été signé, ainsi que l'indique l'apposition de leurs tampons, par les docteurs Candillier, Bisbal et Minani

B..., de nationalité malienne, est entré irrégulièrement en France en juillet 2018 et a été placé auprès des services de l’aide sociale à l’enfance de la Charente-Maritime.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.

La comparaison des deux mentions permet de déchiffrer ce même nom, en réalité apposé à l'aide du même tampon, sur la mention " Le comptable public ".

En outre, ce classement est justifié par le PADD et le rapport de présentation du PLU en litige dans lesquels il est spécifié qu'un espace " tampon " ou de " respiration " faisant obstacle à la réalisation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.

Il ressort des mentions de cet arrêté, et notamment du tampon apposé par les services de l'Etat, que la préfecture des Pyrénées-Atlantiques a accusé réception de cet arrêté le 30 avril 2014 et qu'il a

Enfin, il ressort des pièces du dossier que cet avis a été signé, ainsi que l'indique l'apposition de leurs tampons, par les docteurs Candillier, Netillard et Rouvray.