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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04971_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
E Q, la société civile immobilière (SCI) Riant Horizon, Mme I O, la société civile immobilière (SCI) Amoreau, la société civile immobilière (SCI) Betey Mauret, Mme G B, Mme Z D, Mme V F, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02291_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
un arrêté du 3 mai 2021, le maire de la commune de Péronne a rejeté la demande de permis de construire déposée par M. et Mme C concernant une maison individuelle au sein du lotissement " Le Grand Martoret
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01753_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
était à six ans alors que, ainsi qu'il a été dit, les transactions financières en litige présentaient une maturité à moins d'un an. 29.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02631_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par ailleurs, s'agissant du second motif retenu par la France à savoir l'absence de maturité du projet, il ressort des pièces du dossier et notamment des courriers en date des 16 août 2018 et 12 juillet
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04097_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 mai 2018 par lequel la maire de Lanton a ordonné, au nom de l'État, l'interruption immédiate des travaux entrepris sur un terrain situé lieu-dit " Le Mauret
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02615_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
La décision de refus attaquée repose sur l'unique motif tiré de ce que le peuplement n'est pas arrivé à maturité et que la coupe prématurée projetée n'est pas compatible avec les orientations du schéma
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01696_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, Mme C, représentée par Me Maucert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03245_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
qu'elles n'exercent pas leur activité dans le secteur immobilier, ont pour la plupart des chiffres d'affaires très différents, des notes de crédit différentes, et qui concernent des prêts ayant des maturités
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03815_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
lequel la maire de Lanton a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la rénovation après sinistre d'une habitation existante sur la parcelle cadastrée section F n° 1513 située au lieu-dit Le Mauret
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03067_20250213
13 février 2025
13 février 2025
1,5 m ; /- la mise en place d'écrans anti-racines d'une profondeur minimale de 2 m entre le bâtiment projeté et tout arbre ou arbuste existant situé à une distance inférieure à sa propre hauteur à maturité
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06065_20240202
2 février 2024
2 février 2024
lui étaient soumis et d'une erreur de droit ; - en jugeant que le taux de 4,90% n'était pas justifié par une méthode n'intégrant pas des transactions correspondant strictement à la devise et à la maturité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00786_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Malleret Cornède Ménard (MCM) Architectes a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Saint-Aubin
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00683_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Elle demande en outre à ce qu'il soit enjoint à la maire de Rennes de replanter vingt-neuf arbres d'une même maturité que ceux illégalement abattus. Sur l'appel principal : 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02608_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par ailleurs, il ressort des pièces des dossiers que les arbres qui ont été plantés étaient âgés d'une trentaine d'années à la date des décisions en litige, et qu'ils ne parviendront à maturité que dans
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02940_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, la société Maisons MCA, représentée par la SCP Maubaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02156_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Company 2 SARL, avec laquelle ses liens de dépendance sont constants, au taux, fixé par avenant du 27 décembre suivant, de 4 % annuel, et que par un avenant du 19 novembre 2014, elle a prolongé la maturité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00722_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 février 2020 et 10 février 2021, la SELARL A, représentée par Me Weller et Me Maubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02574_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par ailleurs, et notamment au vu de son apparence physique, de sa maturité et de son comportement, tels que les décrivent les pièces du dossier, et des incohérences de son récit ainsi que de l’absence
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00280_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, la société Ramier, représentée par Me Maubaret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00385_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Maubert et de transmettre à ladite commission les éléments médicaux sur la nécessité de poursuites des soins consécutivement à l'accident de service du 13 janvier 2021 ; 6°) de mettre à la charge des
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