Elle demande en outre à la Cour de rejeter les conclusions présentées par les sociétés MAF, CAM BTP, Blondeau Ingénierie et SMABTP, à son encontre.

2015 au 31 mars 2019.

Quant à l'imputabilité des désordres à la SARL Blondeau Ingénierie : 8.

A à garantir la société Blondeau ingénierie de l'intégralité des montants mis à sa charge.

La clôture de l'instruction a été fixée au 12 mai 2023, par une ordonnance du 20 avril 2023.

Par un arrêt n°22BX01867 du 6 mars 2023, la cour a annulé le jugement du tribunal administratif de la Martinique et a condamné le centre hospitalier Romain-Blondet à verser aux consorts E... et D... la

Par des mémoires en défense enregistrés le 6 mai 2019 et le 11 février 2020, le centre hospitalier Romain-Blondet, représenté par la SELARL Mathurin-Belia et Rosten-Meyzindi, conclut au rejet de la

B... est connu pour des faits de violence aggravée commis en mai 2018 et de conduite sans permis commis en novembre 2020 et février 2023. 5. M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2020, Mme D, représentée par Me Mayer-Blondeau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon

La mutuelle des architectes français, représentée par Me Suissa de la SCP Mayer-Blondeau-Glacomont-Dichamp-Martinval, a produit des observations, enregistrées le 16 mai 2022, les 23 septembre et 9 octobre

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 novembre 2024, le 13 janvier 2025 et le 14 janvier 2026 Mme B..., représentée par Me Blondel, demande à la Cour : 1°) d’

Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2022, la MAAF Santé , représentée par Me Dichamp de la SCP Mayer-Blondeau-Giacomoni-Dichamp-Martinval, demande à la cour de déclarer son intervention recevable,

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une mesure d'interdiction de retour sur le territoire français

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Damilot pour la commune de Yutz et de Me Paye-Blondet pour la SCI du 28 et 28A avenue des Nations à Yutz.

A, représenté par Me Mayer-Blondeau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SA Loge.Gbm une somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

Procédures devant la cour : A une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 8 mai 2021 et le 24 mai 2021, M.

Par un jugement n° 2312121 du 20 mars 2024, le Tribunal administratif de Melun rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024 M.

Par un courrier du 13 mars 2020, la SA Verallia France a demandé à l’inspection du travail l’autorisation de licencier M. B....

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 6 décembre 2022 et le 30 mai 2023, M.

Par un jugement n° 2404111 du 20 mars 2025, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, M.