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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA04045_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte de réformer l'ordonnance n° 1801026 du 28 octobre 2019 par laquelle le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Mayotte a taxé
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04465_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Cette restauration doit s'inscrire dans le volume existant et respecter la vocation originelle du maset, non habitable, non raccordable. () ". 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01636_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ils soutiennent que : - la convention de délégation de service public conclue entre le département de Mayotte et la SAS Mayotte Channel Gateway pour l'exploitation du port de Mayotte - site de Longoni
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01929_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par une convention signée le 3 juillet 2013, le département de Mayotte a délégué à la société Mayotte Channel Gateway (MCG) la gestion du port de Longini.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04278_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mayotte Channel Gateway a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2018 par lequel le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02607_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
à la société Mayotte Channel Gateway succédant à la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01752_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
), devenu syndicat mixte d’eau et d’assainissement de Mayotte (SMEAM) puis Les eaux de Mayotte, a confié à la société GTA Mayotte le lot n°2 relatif à la création d’une station de pompage par un acte d
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01894_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un jugement du 19 juin 2018, le tribunal administratif de Mayotte a condamné le département de Mayotte à verser à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02876_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Mayotte de condamner le Département de Mayotte à lui verser une indemnité de 100 000 euros
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01184_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier de Mayotte
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01578_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par lettre du 8 mars 2022, le préfet de la Mayenne a refusé de saisir la CDAC. La commune de Château-Gontier-sur-Mayenne demande l'annulation de la décision du 8 mars 2022 du préfet de la Mayenne.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03955_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un jugement n° 1902344 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01801_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
; 2°) de rejeter la demande de la société Mayotte Aqua Mater.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00096_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
du tribunal administratif de Mayotte du 15 janvier 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01496_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle le préfet de Mayotte a opposé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01213_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par un jugement n° 2103271 du 5 janvier 2024, le tribunal administratif de Mayotte a annulé la décision du 20 août 2021 par laquelle le préfet de Mayotte a interdit à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04995_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
E A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 15 mai 2017 par lequel le conseil départemental de Mayotte a révisé son régime indemnitaire ainsi que la décision expresse du 6
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02373_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 4 décembre 2019 par laquelle le vice-recteur de Mayotte
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01891_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
par le préfet de Mayotte depuis le 3 mars 2015.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00970_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 16 octobre 2018 par laquelle le chef du service administratif et technique de la police nationale de Mayotte a refusé de lui octroyer
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