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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03324_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Sur la légalité de l'arrêté du 8 juin 2019 : En ce qui concerne le déplacement du mazot : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01636_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ils soutiennent que : - la convention de délégation de service public conclue entre le département de Mayotte et la SAS Mayotte Channel Gateway pour l'exploitation du port de Mayotte - site de Longoni
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01929_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par une convention signée le 3 juillet 2013, le département de Mayotte a délégué à la société Mayotte Channel Gateway (MCG) la gestion du port de Longini.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04278_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mayotte Channel Gateway a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2018 par lequel le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02607_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
à la société Mayotte Channel Gateway succédant à la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01752_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
), devenu syndicat mixte d’eau et d’assainissement de Mayotte (SMEAM) puis Les eaux de Mayotte, a confié à la société GTA Mayotte le lot n°2 relatif à la création d’une station de pompage par un acte d
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01894_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un jugement du 19 juin 2018, le tribunal administratif de Mayotte a condamné le département de Mayotte à verser à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02876_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Mayotte de condamner le Département de Mayotte à lui verser une indemnité de 100 000 euros
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01184_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier de Mayotte
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03955_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un jugement n° 1902344 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01801_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
; 2°) de rejeter la demande de la société Mayotte Aqua Mater.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00096_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
du tribunal administratif de Mayotte du 15 janvier 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01496_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle le préfet de Mayotte a opposé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01213_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par un jugement n° 2103271 du 5 janvier 2024, le tribunal administratif de Mayotte a annulé la décision du 20 août 2021 par laquelle le préfet de Mayotte a interdit à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04995_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
E A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 15 mai 2017 par lequel le conseil départemental de Mayotte a révisé son régime indemnitaire ainsi que la décision expresse du 6
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02373_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 4 décembre 2019 par laquelle le vice-recteur de Mayotte
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01891_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
par le préfet de Mayotte depuis le 3 mars 2015.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00970_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 16 octobre 2018 par laquelle le chef du service administratif et technique de la police nationale de Mayotte a refusé de lui octroyer
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00765_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de résident, pour pouvoir quitter Mayotte, alors que les conditions d’obtention d’une telle carte de résident à Mayotte sont particulièrement restrictives, et que l’obtention d’une telle carte par un parent
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01779_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision implicite du 15 avril 2021 par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officiellePage 1 sur 52