CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

54 résultats pour « Mazroui Me Faist »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00627_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

transférés par bail du 9 mai 2006 à l’EARL La Maironnière et de constater que les droits à paiement devaient lui être de nouveau transférés ainsi qu’à sa sœur, Mme F...

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02307_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 13 septembre 2022, pour être assistée par Me Assaouci Makroum. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02006_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Enfin, il a fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement, en date du 21 octobre 2022, à laquelle il n'allègue pas avoir déféré.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00576_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A... veuve C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00928_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

B, représenté par Me El Mabrouk, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03205_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2024 du préfet de la Seine-Maritime prolongeant à deux ans l'interdiction de retour sur le territoire français dont il avait fait

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02390_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

L'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03153_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

B, représenté par Me El Mabrouk, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 octobre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02408_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01581_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

L'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00324_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

B C, représenté par Me Mazouin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 janvier 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00126_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Mazouin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02406_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Cependant, il ne fait état, à l'appui de cette argumentation déjà développée en première instance, d'aucun élément susceptible de remettre en cause les motifs de la première juge.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01179_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

L'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01535_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

L'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01640_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

L'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01802_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

L'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02387_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

B, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01169_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

L'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01196_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

L'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle