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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03062_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Les Mazures le versement à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02630_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La commune de Les Mazures relève appel du jugement n° 2001539 du 26 juillet 2021 qui fait droit à cette demande. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03719_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La commune de Les Mazures relève appel du jugement n°1901488 du 15 octobre 2020, qui fait droit à la demande de l'intéressé et enjoint à la maire de Les Mazures de lui délivrer une décision de non-opposition
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00504_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... ; 5°) de condamner la commune des Mazures à lui verser en réparation la somme de 976 797 euros ; 6°) de mettre à la charge de la commune des Mazures une somme de 3 000 euros sur le fondement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00576_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier que la fermeture de l'établissement de la société Amcor Flexibles Saint-Maur à Saint-Maur-des-Fossés s'est traduite par l'arrêt total de l'activité de production
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00577_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Il suit de là que la société Amcor Flexibles Saint Maur était, contrairement à ce qu'elle soutient, le véritable employeur de Mme B.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00578_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier que la fermeture de l'établissement de la société Amcor Flexibles Saint-Maur à Saint-Maur-des-Fossés s'est traduite par l'arrêt total de l'activité de production
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00579_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier que la fermeture de l'établissement de la société Amcor Flexibles Saint-Maur à Saint-Maur-des-Fossés s'est traduite par l'arrêt total de l'activité de production
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00580_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Il suit de là que la société Amcor Flexibles Saint Maur était, contrairement à ce qu'elle soutient, le véritable employeur de Mme A.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00581_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier que la fermeture de l'établissement de la société Amcor Flexibles Saint-Maur à Saint-Maur-des-Fossés s'est traduite par l'arrêt total de l'activité de production
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00582_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier que la fermeture de l'établissement de la société Amcor Flexibles Saint-Maur à Saint-Maur-des-Fossés s'est traduite par l'arrêt total de l'activité de production
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00583_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier que la fermeture de l'établissement de la société Amcor Flexibles Saint-Maur à Saint-Maur-des-Fossés s'est traduite par l'arrêt total de l'activité de production
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03174_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Hoffmann, avocat de Mme A..., et celles de Me Faure-Bonaccorsi, avocat de la commune du Cannet-des-Maures.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03171_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Hoffmann, avocat de Mme C..., et celles de Me Faure-Bonaccorsi, avocat de la commune du Cannet-des-Maures.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02787_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par un arrêt n° 18MA03427 du 13 novembre 2019, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune de La Londe-les-Maures contre ce jugement du 19 juin 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03167_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la commune du Cannet-des-Maures sont infondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03173_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Hoffmann, avocat de Mme A..., et celles de Me Faure-Bonaccorsi, avocat de la commune du Cannet-des-Maures.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01771_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
commune de Mazères-Lezons le versement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02721_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ils font valoir que les moyens soulevés par la commune de La Londe-les-Maures ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05011_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
La commune de Saint-Maur-des-Fossés a demandé au tribunal administratif de Melun l'annulation de cet arrêté.
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