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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT01082_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Berthon, rapporteur public, - les observations de Mme C et de Me Tertrais représentant le centre hospitalier Georges Mazurelle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00828_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Catala, pour la société Etablissement Maurel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04971_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
E Q, la société civile immobilière (SCI) Riant Horizon, Mme I O, la société civile immobilière (SCI) Amoreau, la société civile immobilière (SCI) Betey Mauret, Mme G B, Mme Z D, Mme V F, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00039_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il est prévu deux accès indépendants à ces deux immeubles, un par la rue de Sébastopol et le second par la rue Mazurier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02514_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte des eaux de la Dordogne (SMDE 24), la commune de Eyraud-Crempse-Maurens et la commune de Campsegret ont demandé au tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01677_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2024, la société civile immobilière (SCI) Roquebarbe, représentée par Me Maurel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01212_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
des articles 117 et 1759 du code général des impôts ; - la facture du 29 décembre 2016 adressée à la société GTF pour un montant de 1 200 euros et celle du 14 novembre 2016 adressée à la pharmacie Maurel
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00396_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B, représenté par Me Labouret-Maurel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du jugement du 10 janvier 2023 ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 septembre 2022du préfet
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04097_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 mai 2018 par lequel la maire de Lanton a ordonné, au nom de l'État, l'interruption immédiate des travaux entrepris sur un terrain situé lieu-dit " Le Mauret
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03472_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2020, Mme C, représentée par Me Maurel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet 2020 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03477_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2020, Mme B, représentée par Me Maurel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet 2020 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00129_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Maurel, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, s’est vu accorder une délégation de signature par un arrêté préfectoral du 28 juin 2023, régulièrement publié, dont l’administration a produit
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06521_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2021 et le 8 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Maurel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005822
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02758_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Maurel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2024 ; 2°) de la décharger
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03815_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
lequel la maire de Lanton a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la rénovation après sinistre d'une habitation existante sur la parcelle cadastrée section F n° 1513 située au lieu-dit Le Mauret
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03350_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, la communauté d’agglomération du pays ajaccien, représentée par la SCP Morelli Maurel et associés agissant par Me Giovannangeli
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00391_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
C, représenté par Me Labouret-Maurel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01203_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Labouret-Maurel, demande à la Cour : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 13 mars 2025 sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22218_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, représenté par Me Maurel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04797_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
C auprès de la banque Société marseillaise de crédit et de la banque Martin Maurel pour des montants de 134 048,13 euros et 244 895 euros respectivement en 2013 et 2014 et correspondant à des remises de
Source officiellePage 1 sur 4
MAZUREK
02/07/2026
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BIEL née MAZUREK Joanna -EI-
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 25 Avril 2025 , désignant liquidateur SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Quentin CRESSEND 16, rue Pierre Clément - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication,
28/04/2026
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MAZUREK PERE ET FILS
23/04/2026
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MAZUREK
21/04/2026
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Mazurek, Amandine, Pieron, Samuel Régis
Suivant acte reçu par Me Adrien BOUCHEZ, Notaire à BOUCHAIN (Nord), le 05/01/2026, enregistré au SPFE de VALENCIENNES (Nord), le 16/01/2026, dossier 2026 00001742 réf : 5924P03 2026 N 0006. Adresse précédent propriétaire : ABSCON (59215), 1bis, rue du Sergent Degallaix. Les oppositions seront recues dans les dix jours de la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce.
17/03/2026
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