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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00927_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 12 août 2020 par laquelle l'ambassade de France au Cameroun a refusé de délivrer un visa long séjour à Marguerite Enyegue Zibi et à Simeon Mbarga
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00128_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Armand Mbarga, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01376_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A, représenté par Me Armand Mbarga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00270_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Mbarga pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02396_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
C..., représenté par Me Armand Mbarga, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet, sous astreinte, d’autoriser
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02303_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B, représenté par Me Armand Mbarga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 du préfet du Pas-de-Calais ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02318_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, représenté par Me Mbarga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre la somme de 2 000 euros à la charge de l'Etat en application des dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02303_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, au préfet du Pas-de-Calais et à Me Armand MBarga. Fait à Douai, le 20 juin 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00238_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A représenté par Me Mbarga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre la somme de 2 000 euros à la charge de l'Etat au titre des frais irrépétibles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01369_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Mbarga, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 6 octobre 2023 ; Il soutient
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01580_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B, représenté par Me Mbarga, demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02157_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
A, représenté par Me Mbarga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 octobre 2023 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01368_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Mbarga, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 6 octobre 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01370_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
C... épouse B..., représentée par Me Mbarga, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 6 octobre 2023 ;
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00274_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B, représentée par Me Armand Mbarga, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00560_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2023, Mme B, représentée par Me Mbarga, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01187_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B, représenté par Me Armand Mbarga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 du préfet du Nord.
Source officielleJuge unique
DCA_23PA03670_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En juillet 2020, sa mère et son frère, partis à Mbanga pour faire la récolte d'un champ de manioc, ont disparu à la suite de l'attaque du village par des membres du mouvement séparatiste des " Ambazoniens
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01203_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2021, Mme A, représentée par Me Armand Mbarga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision et cet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01549_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Mme B, ressortissante congolaise née le 12 février 1999 à Mbanza Ndou, qui a déclaré être entrée en France le 12 octobre 2020, a sollicité le 24 août 2022 le renouvellement de son titre de séjour sur le
Source officiellePage 1 sur 2
MBARGA ADZEDZA, Henri, Yan
02/06/2026
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Bilongo Mbarga, François ervé
17/04/2026
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MBARGA, Philippe, Serge
17/04/2026
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MBARGA ABESSOLO, Pierre, Anny, KINGUE NJOCKA
07/04/2026
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SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE MBARGA ESSOUMA
13/03/2026
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