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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00299_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A B représenté par Me Florian Mbayen Hegba demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 février 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Rouen ; 2°) d'enjoindre au sous-préfet du
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01212_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
- et les observations de Me Ben Samoun, représentant la société Mbyen, en présence de M. A, son gérant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01216_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SARL Mbyen est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02546_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A B, par Me Mbaye, avocat, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 15 novembre 2022, sous le numéro susvisé, tendant à l'annulation du jugement n° 2118042 du 14 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02545_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : - la requête présentée pour Mme B C épouse A, par Me Mbaye, avocat, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 15 novembre 2022, sous le numéro
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04999_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A, représenté par Me Mbaye, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 16 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05000_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Mbaye, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01831_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B, représenté par Me Mbaye, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer sans délai un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01385_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, Mme B, représentée par Me Pape Ndiogou Mbaye, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2022 du Tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03374_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A, représenté par Me Mbaye, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet précitée ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00438_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Mbaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03221_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Mbaye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour sans délai,
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01372_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A, représenté par Me Mbaye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 mars 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 11 janvier 2021 par laquelle le ministre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01430_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Mbaye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 avril 2024 ; 2°) d’annuler la décision portant refus de titre de séjour du 17 novembre 2023 ; 3°) d’enjoindre au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00441_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Mbaye demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision implicite
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03247_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Mbaye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 29 septembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE03326_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Mbaye, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02520_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A, représenté par Me Mbaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05584_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Mbaye, demandent à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cette décision
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01174_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A, représenté par Me Mbaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielle