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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04435_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Elle soutient que la demande de provision était irrecevable dès lors que la décision de rejet opposée aux consorts D et Mbomba le 17 novembre 2020 et à eux régulièrement notifiée le 20 novembre suivant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01232_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2025, Mme B A, représenté par Me Augustine MBOULI, demande à la cour l'annulation de la décision de la préfète du Rhône rejetant implicitement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03317_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B C E, représenté par Me Kumaba Mbuta Wutibaal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 7 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01348_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril 2021 et 26 juillet 2022, la SARL Ambulances ajacciennes Ambrosini, représentée par Me Mboup puis par Richer et Associés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01734_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., ressortissant comorien né le 31 décembre 1977 à Mdjoiezi Mboude (Comores), déclare être entré en France le 9 avril 2022 muni d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03539_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., Mme F... épouse G... produit en appel un jugement supplétif en date du 3 décembre 2014 rendu par le tribunal départemental de Mbour, portant autorisation d'inscription à l'état civil de la naissance
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00597_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2021, la commune d'Aubagne, représentée par Me Mboup, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02457_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2021, la commune d'Aubagne, représentée par Me Mboup, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02788_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
E B et Mme C A épouse B, représentés par Me Mboup, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juin 2020 ; 2°) de condamner la société Onyx Méditerranée à leur verser une somme de 1 627 436
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00204_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Mme B..., ressortissante sénégalaise née le 17 septembre 1985 à Mbour (Sénégal), a déposé, pour le compte de son fils mineur, une demande de visa d’entrée et de long séjour dit « de retour » en France
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00761_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Kumata Mbuta Wutibaal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du 28 août 2023 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00162_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2021, la commune d’Aubagne, représentée par Me Mboup, conclut, d’une part, au rejet de la requête, d’autre part, par la voie de l’appel incident, à ce que
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01965_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A I alors que Mme I Q aurait déclaré à l'office français de protection des réfugiés et des apatrides que ses enfants A I, né en 2002, et Divin-Andy Mbodo, né en 2016, étaient issus de son mariage avec
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01228_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2020, Mme A..., représentée par Me Mboup, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01201_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A B, ressortissant comorien né le 27 décembre 1996 à Mandza Mboule (Comores), est entré en France le 16 août 2018, selon ses déclarations.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02952_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C A, ressortissant sénégalais né le 11 juin 2001, à Mbour (Sénégal), est entré en dernier lieu régulièrement en France le 25 septembre 2020 au titre du regroupement familial.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00399_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A C, représenté par Me Kumaba Mbuta Wutibaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 22 janvier 2021 ; 2°) d'annuler la décision en date du 23 novembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02339_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021 présentée par Me Mboup, et un mémoire, enregistré le 15 mars 2022 présenté par Me Pelgrin, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00965_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., qui est suivi en ophtalmologie pour une neuropathie optique et un glaucome, verse aux débats deux certificats médicaux établis respectivement par un ophtalmologiste de l’hôpital de district de Mbouo
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01035_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Mme A, ressortissante sénégalaise née le 28 janvier 1986 à Mbour (Sénégal), est entrée en France le 12 avril 2014 sous-couvert d'un visa court séjour.
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