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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25BX02481_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Mbouhou, ont demandé à la cour d’annuler le jugement n° 1700487 du 4 décembre 2018 du tribunal administratif de la Martinique et de condamner le centre hospitalier Romain-Blondet à leur verser la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00843_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B, représenté par Me Mboutou Zeh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05434_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Mboutou Zeh, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 21 octobre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00553_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 19 mai 2022, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, venant aux droits du syndicat interhospitalier de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou, demande à
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02926_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
enregistré le 22 mars 2024, le service départemental d'incendie et de secours de la Martinique venant aux droits du service territorial d'incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me MBouhou
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02370_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 1er septembre 2022 et le 1er juillet 2024, Mme A, représentée par Me Mbouhou, demande à la cour, dans le dernier
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00223_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2023, l'établissement public foncier local de Martinique, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06078_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A, représenté par Me Mboutou Zeh, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2111595 du 22 octobre 2021 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03226_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Mboutou Zeh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2019, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, venant aux droits du syndicat interhospitalier de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou, conclut au
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00379_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2020, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de La Martinique, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04935_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, représenté par Me Mboutou Zeh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402985 du 31 octobre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01583_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Mboutou Zeh, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2023 du préfet de l’Essonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02507_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2021, le SDIS de la Martinique, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 500 euros soit mise à la charge de la commune
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA23342_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 août 2018 et 17 juillet 2019, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou, demande
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03321_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2021, l'établissement public Martinique Transport, représenté par Me Mbouhou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01867_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
E F, Mme D F et Mme C F, représentés par Me Mbouhou, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1700487 du 4 décembre 2018 du tribunal administratif de la Martinique ; 2°) de condamner
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 8 et 10 février 2023, l'établissement public Martinique Transport, représentée par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00885_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, le service territorial d'incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01329_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par Me Mboutou Zeh, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 mars 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté du préfet de police du 13 novembre 2024
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