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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT01027_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
ayant établi le rapport pour le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'a pas siégé dans ce collège.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01243_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport d'expertise du 31 janvier 2023 du docteur F, médecin spécialiste en médecine physique et réadaptation fonctionnelle et chef de service du service
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00123_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06272_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
de spécialiste en médecine vasculaire et d'enjoindre au conseil national de l'ordre des médecins de lui accorder le titre de médecin spécialiste en médecine vasculaire, dans un délai de quinze jours à
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01710_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le collège de médecins de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a, le 16 novembre 2023, émis un avis selon lequel l’état de santé de Mme B..
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01946_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
contre le docteur à la chambre disciplinaire de première instance d'Occitanie de l'ordre des médecins, d'enjoindre au conseil départemental de l'Hérault de l'ordre des médecins de déférer le docteur
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00178_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
d'Île-de-France de l'ordre des médecins.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02801_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur. () ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00628_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
l'exercice de cette fonction publique, en la matière un conseil départemental de l'ordre des médecins exerce une compétence propre et les décisions par lesquelles il décide de ne pas déférer un médecin
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04586_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
également médecin), le 13 avril 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02300_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
instance de la région Ile-de-France de l'ordre des médecins, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge du conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02845_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... devant la chambre disciplinaire du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine de l’ordre des médecins ; 3°) d’enjoindre au conseil départemental de Lot-et-Garonne de l'ordre des médecins de renvoyer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02278_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
et que le médecin ayant établi ce rapport médical ne doit pas siéger au sein du collège de médecins qui rend l'avis transmis au préfet.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04877_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le 6 avril 2021, il a porté plainte contre ce médecin auprès du conseil départemental de l'ordre des médecins des Pyrénées-Orientales. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01919_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
de Nantes pour participer à une expertise judiciaire, et d'enjoindre au conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins de traduire ce médecin devant la chambre disciplinaire de première
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02162_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Le docteur D C, médecin psychiatre, a saisi le 9 avril 2020 le Conseil départemental de l'ordre des médecins du Val-de-Marne d'une plainte à l'encontre du docteur B, médecin exerçant au sein de l'unité
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02954_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
des médecins qui ont siégé.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02378_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D, médecin généraliste, a saisi le conseil départemental de la Drôme de l'ordre des médecins afin d'être autorisé à faire état d'une qualification de médecin spécialiste en oncologie, option oncologie
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22213_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21681_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.
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