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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00806_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2024, la SAS SERIP représenté par Me Mendes Constate, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de la décision du préfet du Var refusant l'abrogation
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01857_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
personnellement et directement participé aux opérations de recherche menées par la SAS AOIP.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01480_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Selon ce même avis, ce même projet, dit " projet n°2 " mené en 2015, s'il présente des observations nouvelles relatives aux incertitudes scientifiques ou techniques et aux verrous technologiques et constitue
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03504_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Recrutée par le centre hospitalier de Mende en qualité de " technicienne de laboratoire, cadre de santé " par un contrat de travail à durée indéterminée signé le 30 avril 2015 et ayant pris effet le 1er
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03397_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2022, la commune de Mende, représentée par la SCP VPNG, agissant par Me Constans, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02148_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
E..., à la société Menuiserie Ebénisterie Nice Nord (Menn) et à la compagnie Axa France IARD, assureur de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00485_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Dans le cadre du projet n°2, la SAS Archefinances a mené des réflexions dans le cadre de la réalisation d'un écoquartier dénommé Rémavert.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01428_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, la commune de Mende, représentée par le cabinet d'avocats Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et Associés, agissant par Me Constans, demande
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01726_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juillet 2024 et le 24 février 2025, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, demande à la Cour, dans le
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00802_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
par l'absence de versement de la somme de 25 700 euros prévue par le contrat la liant à la société Mendes, résilié du fait de cette décision ; - elle subit également du fait de cette mesure un préjudice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00632_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
sur la faisabilité du projet photovoltaïque mené par une personne privée, a autorisé le porteur de projet à déposer l’ensemble des demandes administratives nécessaires à la construction et à l’exploitation
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02780_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle a, dès lors, rehaussé les résultats de la SAS RKS à hauteur de la marge nette moyenne constatée dans huit entreprises comparables égale à 2,33 % en 2009 et de 2,62 % en 2010. 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02781_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il résulte de ces dispositions que, lorsqu'elle constate que les prix facturés par une entreprise établie en France à une entreprise étrangère qui lui est liée - ou ceux qui lui sont facturés par cette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00608_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
La demande de remboursement d'un crédit d'impôt recherche présentée sur le fondement des dispositions de l'article 199 ter B du code général des impôts constitue une réclamation au sens de l'article L.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00476_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
, des groupes de " gilets jaunes " ont formé des barrages filtrants, limité les accès aux voies de péage par le placement de cônes ou mené des " opérations escargot ".
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00488_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B soutient que la procédure suivie, notamment l'enquête administrative, a été menée de manière partiale par un cabinet privé en situation de conflit d'intérêts.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01793_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il ressort des termes de la décision contestée que, sur les dix manquements constatés lors de l’audit mené le 13 juin 2019, seuls les manquements n° 3, relatif à la signature par inadvertance un document
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00871_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Dans ces conditions, et nonobstant l'absence de toute mention de ce constat préalable dans le procès-verbal de police, alors qu'aucun officier de police n'était présent au moment de ces constatations préliminaires
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22406_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Dès lors, le préjudice matériel subi par la commune, et constitué par le coût des travaux de reprise, doit être évalué à la somme de 372 517,74 euros hors taxes.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01546_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
31 mars 2021, le tribunal administratif de Versailles a accordé le remboursement, à la SA Bertrandt France, du crédit d'impôt recherche de l'année 2010, uniquement à raison des projets n° 2 et n° 11 menés
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