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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA01401_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A une demande du 28 février 2017, reçue le 1er mars suivant, le GIE Ecureuil Crédit, devenu le GIE BPCE Solutions Crédit, a sollicité de l'inspection du travail l'autorisation de licencier M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00023_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier 2023 et 5 avril 2024, la société Enertrag Santerre IV, représentée par la Selas Cloix Mendès-Gil, demande à la cour
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02388_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La SAS LES ADRETS DU PUITS soutient que : - la procédure d'imposition est entachée d'irrégularité, dès lors que la vérification de comptabilité a été menée par un agent de la direction départementale
Source officielle4ème Chambre
DCA_17VE02741_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
souches ont été dérivées sur le territoire français ; - les dispositions de l'article L. 2151-5 I 3° du code de la santé publique ont été méconnues dès lors que les recherches en cause peuvent être menées
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21286_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
agissant par Me Gil-Fourier, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de l'ordonnance de règlement de l'information judiciaire en cours devant
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03357_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
de valorisation de matières organiques, sur le territoire de la commune déléguée de Saint-Gilles-du-Mené, dans les Côtes d'Armor.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03466_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Gil) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme de 3 000 euros à la charge de la société requérante en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03497_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Gil) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme de 3 000 euros à la charge de la société requérante en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00485_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Dans le cadre du projet n°2, la SAS Archefinances a mené des réflexions dans le cadre de la réalisation d'un écoquartier dénommé Rémavert.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01857_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Or, d'une part, il résulte de l'instruction que la SAS Asgard, qui exerce une activité de holding, n'a pas mené directement de travaux de recherche.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01480_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
l'administration fiscale a considéré que le projet de mise au point de nouvelles méthodes de recherches qualitatives basées sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, mené
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01745_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SAS Gil Claude est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01428_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un jugement n°2002863 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l'arrêté du maire de Mende du 24 juillet 2020, a enjoint à la commune de Mende de rétablir M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00486_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Un mémoire en intervention, présenté par le GIE Transrades, a été enregistré le 14 juin 2022.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02148_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
E..., à la société Menuiserie Ebénisterie Nice Nord (Menn) et à la compagnie Axa France IARD, assureur de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04409_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de Mende ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03504_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
de mettre à la charge du centre hospitalier de Mende la somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01489_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
n'est pas contesté que des recherches de postes vacants adaptés ont été réalisées auprès de la commune de Rillieux-la-Pape, alors même qu'il n'appartient pas à un centre communal d'action sociale de mener
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03397_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mme B a été titularisée le 1er février 2011 au sein des services de la commune de Mende (Lozère) en qualité d'adjoint administratif.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00414_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par une décision n° 2020000075 du 3 février 2020, le directeur du centre hospitalier de Mende a procédé à son reclassement.
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