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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00029_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ltd et Meridian Online Group Limited. Si M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01525_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il a été pris en charge au centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes où un déficit sensitif du nerf médian de ce poignet a été constaté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01213_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A..., représenté par Me Merdjian, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 8 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer à titre principal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03847_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A C pour la période du 19 novembre 1986 à la date de l'arrêt à intervenir en prenant un salaire mensuel médian net en 2004 de 1 497 euros, avec application des coefficients annuels prévus à l'article L
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03316_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
pas totalement inapte à toute activité professionnelle ; - subsidiairement, l’indemnisation des pertes de gains professionnels futurs doit prendre la forme d’une rente fixée sur la base du salaire médian
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00016_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A, représenté par Me Merdjian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône lui délivrer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02540_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
jugement du tribunal est insuffisamment motivé au regard des moyens dont il était saisi ; - le chirurgien a commis une faute technique lors de l'intervention du 3 août 2007 en sectionnant le nerf médian
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00408_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
nombreux emplois, d'autre part ; ce handicap est donc à l'origine d'une perte de revenus professionnels futurs, qu'il y a lieu d'indemniser pour la période débutant en 2020 par référence au salaire médian
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04137_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
la loi du 23 novembre 2018 ; le procès-verbal du conseil d'administration de l'OLAP du 28 mai 2021 ne mentionne pas la date à laquelle il a été approuvé ; ce procès-verbal et le document intitulé Médianes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01567_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il soutient qu'il a subi une compression du nerf médian du membre supérieur gauche qui, en dépit de deux interventions chirurgicales les 8 juillet et 8 novembre 2021, lui a laissé des séquelles ; que cette
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02821_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
utilisées ; - elle ne peut pas plus servir à tester l'activité dite " Bromuconazole " ; - l'application d'une marge globale, toute activité confondue, serait plus appropriée ; - la référence à la médiane
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04136_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
logements et les secteurs géographiques sont déterminés en fonction de la structuration du marché locatif constatée par l'observatoire local des loyers./ Chaque loyer de référence est égal au loyer médian
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01657_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
juge manque au principe du droit à la réparation intégrale du préjudice ; - il est donc fondé à demander l'indemnisation de sa perte de gains professionnels futurs, calculés sur la base du salaire médian
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03525_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l'article
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03938_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Cette étude, qui se présente d'ailleurs comme un simple projet et n'est pas signée, a tout d'abord, pour évaluer le risque lié au prêt, retenu un taux de 3,53 % correspondant au taux médian résultant de
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00646_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il présente ainsi un caractère indivisible, les dispositions sus-rappelées de l'article 7 ne prévoyant pas expressément que les agents bénéficiant d'un avancement à la médiane seraient hors quota alors
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00264_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
principe bien connu et le §3.62 du rapport de 2010 de l’OCDE, les rectifications doivent être calculées sur le point de l’intervalle de pleine concurrence le plus favorable au contribuable, soit à la médiane
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04134_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
la région d'Ile-de-France, préfet de Paris a été pris en fonction de la structuration du marché locatif constatée par l'observatoire local des loyers (OLAP) comme l'attestent le document intitulé " Médianes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00787_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
une délibération du 29 août 2016, la communauté de communes des Monts de Gy (CCMG) à laquelle appartient la commune de Citey a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal qui classe la partie médiane
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06233_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
57 du code général des impôts et l'administration ne peut s'immiscer dans la gestion de la société en l'absence d'acte anormal de gestion ; - pour le calcul des rehaussements, l'application de la médiane
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