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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01620_20240213
13 février 2024
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Remond pour la commune de Baume-les-Messieurs. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02341_20250506
6 mai 2025
Par un courrier du 3 mai 2021, l'association Groupement d'intérêt commun pour la protection du Pignada (GICPP) ainsi que messieurs A et D ont demandé au président de l'établissement public d'abroger ce
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01781_20221115
15 novembre 2022
B, représenté par Me Mestek, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2100758 du 11 avril 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel le président
5ème Chambre
DCA_19PA03321_20220701
1 juillet 2022
Or, l'administration fiscale relève que la société Mentek n'a déposé aucune déclaration de taxe sur la valeur ajoutée au titre de l'année 2009.
Juge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
Par deux mémoires, enregistrés le 18 octobre 2024 et le 8 janvier 2025, ce dernier non-communiqué, Messieurs Bruno Dubois et Philippe Denicourt et la Mutuelle des Architectes Français, représentés par
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04308_20220503
3 mai 2022
Messieurs A, à qui la requête a été communiquée, n'ont pas produit de mémoire en défense.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01442_20231116
16 novembre 2023
Messieurs D et B, partenaires de pacte civil de solidarité depuis l'année 1999, ont fait l'objet d'une imposition commune à l'impôt sur le revenu au titre des années 2015, 2016 et 2017 conformément à leurs
DCA_24MA01677_20241212
12 décembre 2024
La société civile immobilière (SCI) Roquebarbe demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande, présentée par Messieurs C, la SCI Les Lauriers et
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01347_20240404
4 avril 2024
Par un jugement du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a condamné l'ONIAM à verser à messieurs G et B H et Mme A H, la somme de 84 587,30 euros en qualité d'ayants droit de Mme I H, la somme
8ème chambre
DCA_23PA02728_20240429
29 avril 2024
; 2°) d'annuler les décisions des 8 octobre 2020 et 26 janvier 2021 de l'OFII en tant qu'elles concernent les contributions mises à la charge de la société SPR Bâtiment à raison de l'emploi de Messieurs
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03353_20220530
30 mai 2022
administratif de Marseille ; 2°) de rejeter les conclusions de première instance des requérants ; 3°) de mettre à la charge de l’association « En toute franchise » département des Bouches du Rhône, messieurs
ORCA_25NC00614_20250505
5 mai 2025
Procédure contentieuse antérieure : L'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 30 décembre 2022 par lesquels le préfet du Jura a autorisé Messieurs
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03005_20251016
16 octobre 2025
dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu’une somme soit mise à la charge de l’Etat qui n’est pas la partie perdante, au titre des frais engagés par messieurs
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00115_20240122
22 janvier 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section contentieux du Conseil d'État à messieurs B A, Hugues A, Stéphane A et madame C A, à la commune de Saint-Malo et à la SCI Alidoni
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02061_20220707
7 juillet 2022
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est, d'une part, du 16 septembre 2020 suspendant l'exécution des contrats d'apprentissage conclus avec Messieurs
4ème chambre
DCA_22NT00952_20230602
2 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, messieurs I C, J E, K, et mesdames G C, B C, A H, F H, représentés par Me Deleurme-Tannoury, demandent à la cour : 1°) d'annuler
4ème Chambre
DCA_21VE03368_20240618
18 juin 2024
En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier, et en particulier des attestations concordantes établies le 29 octobre 2018 par messieurs B, responsable du site, et Kettenmeyer, chef-magasinier, que
DCA_24NT02377_20250926
26 septembre 2025
Par ailleurs, saisie d’une demande d’exécution du jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2022 par messieurs Q..., P..., et Mme H... épouse M..., la cour, dans son arrêt n° 23NT02860 du 16 février
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01975_20250703
3 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B et Messieurs B, représentés par la société d'avocats Tax Team et Conseils, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
3ème chambre
DCA_22PA05104_20231128
28 novembre 2023
que la même notification ait été adressée à Mme F et Mme H G, il ressort du rapport de la commission d'enquête parcellaire que l'avocat de la " famille G " a présenté des observations au nom " de Messieurs
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