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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA01562_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
le paiement de la somme de 3 900 euros compte tenu du libellé du virement portant la mention « METRIC – FACT 664-666 » et que, d’autre part, si les relevés bancaires HSBC de la société Metric font état
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02905_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... n’avait aucun lien salarié avec la société Metric. 9. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01002_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A la suite d’une vérification de comptabilité de la société Metric, l’administration a procédé à un contrôle sur pièces de la situation fiscale de Mme A....
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01393_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
, auxquelles il n'était pas partie, que la facturation des prestations était établie par la société Satisfactory et qu'il n'était bénéficiaire d'aucun virement de la société Metric.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02857_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
, auxquelles il n'était pas partie, que la facturation des prestations était établie par la société Satisfactory et qu'il n'était bénéficiaire d'aucun virement de la société Metric.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04362_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
auxquelles n'était pas partie, que la facturation des prestations était établie par la société Satisfactory et qu'elle n'était bénéficiaire d'aucun virement de la société Metric.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02872_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A la suite d'une vérification de comptabilité de la société Metric, l'administration a procédé à un contrôle sur pièces de la situation fiscale de M. B. A l'issue de celui-ci, elle a notifié à M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01516_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
été le cas, étant par ailleurs observé que la requérante a effectué les prestations en litige dans les locaux de la cliente de la société Metric.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02782_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2021, la SAS Melchior, représentée par Me François Froment-Meurice, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mars 2021 du
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00046_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, le service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales, représenté par Me Meric, conclut, à titre principal, au rejet de la
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00992_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
de l'administration sur une longue période, d'incompréhension de l'unique réponse apportée à ses multiples demandes ; l'absence de réponse à la demande de maintien de ses conclusions est due à une méprise
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01007_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, l'EURL CetC, représentée par Me Froment-Meurice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02554_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, la société Entreprise J.A Cowan & Fils, représentée par Me Bouchet (SELARL Froment-Meurice & Associés), demande à la Cour :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00887_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par suite, c'est à juste titre que les premiers juges ont estimé que le préfet de Meurthe-et-Moselle s'était méprise sur la portée de la demande de titre de séjour présentée par Mme A. 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04031_20230803
3 août 2023
3 août 2023
devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 décembre 2021, le 11 février 2022 et le 14 octobre 2022, la Société française de négoce international, représentée par Me Froment-Meurice
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04431_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Il soutient que : - c'est à tort que la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal de Paris, qui s'est méprise sur l'objet et la portée des conclusions dont le tribunal était saisi eu égard aux moyens
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04440_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Il soutient que : - c'est à tort que la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris, qui s'est méprise sur l'objet et la portée des conclusions dont le tribunal était saisi
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04441_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Il soutient que : - c'est à tort que la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris, qui s'est méprise sur l'objet et la portée des conclusions dont le tribunal était saisi,
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04443_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Il soutient que : - c'est à tort que la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris, qui s'est méprise sur l'objet et la portée des conclusions dont le tribunal était saisi,
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04444_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris, qui s'est méprise sur l'objet et la portée des conclusions dont le tribunal était saisi
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FROMENT-MEURICE SAS
28/06/2026
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MEURICE S P A
22/05/2026
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C.S.A. MEURICE
21/05/2026
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MEURICE ASSURANCE - CREDIT
07/05/2026
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FROMENT-MEURICE SAS
07/05/2026
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