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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA02961_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société Altrad Plettac Mefran a présenté des observations en réponse à cette information le 5 juin 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00762_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Lacanau a délivré à M. et Mme B A un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle après démolition de l'existant sur une parcelle cadastrée section CE n° 87 située 5 Corniche de la Meyjande
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01616_20220826
26 août 2022
26 août 2022
prescrire une expertise portant sur les travaux exécutés d'office par l'Etat, et confiés à la société Masoni TP, sur sa propriété située sur la parcelle cadastrée BT n° 16, entre l'avenue de l'Arc de Meyran
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01613_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A, représenté par Me Meyrand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 11 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel le préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00687_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juin et 20 décembre 2023, la commune de Marsillargues, représentée par Me Merland, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00161_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2025, la commune de Roujan, représentée par Me Merland et Me Thuillier Pena, conclut : 1°) à titre principal, à l’annulation de l’arrêté de refus
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01585_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, la commune de Montpellier, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme C le versement de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00323_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
sous le n°22MA00323, puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°22TL00323, la société civile immobilière Immo Sud, représentée par MB Avocats (A.A.R.P.I.), agissant par Me Merland
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00437_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, la commune d’Aubais, représentée par Me Merland, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00061_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 octobre 2024 et 29 octobre 2024, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00563_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2022, la commune de Montpellier, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_21TL01712_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2021, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01451_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Elles soutiennent que le projet litigieux consistant en l'implantation de six antennes relais sur un immeuble situé 1340 avenue du l'Arc de Meyran ne méconnaît pas l'article UM 11 du règlement du plan
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL00332_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2023, la commune de Calvisson, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Distribution
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00909_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 avril et 5 juin 2024, la commune de Fontvieille, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03317_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2021, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'appelante une somme de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01931_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2025, la commune de Lavalette, représentée par Me Merland et Me Lenoir, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05036_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2020, la commune de C, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02951_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... se méprend sur la portée de l’injonction prononcée par le jugement ; le tribunal ne lui a pas enjoint de procéder à sa réintégration dans l’emploi qu’il occupait mais de réexaminer les possibilités
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00581_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par des mémoires enregistrés le 15 septembre 2023 et le 17 octobre 2023, la commune de Fontvieille, représentée par Me Merland et Me Lenoir, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des
Source officiellePage 1 sur 7
MEYRAND EMMANUEL
09/07/2026
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MEYRAND, Thibaud
17/04/2026
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MEYRAND & CO
14/12/2025
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MEYRAND & CO
14/12/2025
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30/11/2025
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