Procédure contentieuse antérieure Le département de la Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum les sociétés Eiffage Travaux Publics Rhône Alpes Auvergne, Socco et Michellier

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 13 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 17 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, M. Philippe Moya, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Cabinet Michel Arrayet ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Cabinet Michel Arrayet ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Cabinet Michel Arrayet ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Cabinet Michel Arrayet ne sont pas fondés.

Il est constant que la société A La Fontaine Saint-Michel exploite en location gérance un fonds de commerce de café-bar-snack situé 11 place Saint Michel, dans le 6ème arrondissement de Paris, dont la

jamais réglés à la société Michel Martini et les ventes ne font l'objet d'aucun paiement de la société Michel Martini à la société Martini Distribution.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Immobilière Aire Saint-Michel a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite

La société Maison Michel soutient que M.

Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.

Il soutient que : - eu égard à sa qualité d'ancien parachutiste et d'usager régulier du parvis de l'église Saint-Michel ainsi qu'à sa dévotion envers l'archange Saint-Michel, il intervient au soutien

B C, Mme A C et la SCI Saint-Michel. Considérant ce qui suit : 1.

Article 5 : Les conclusions du centre hospitalier Michel Perret tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.