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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA00957_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Micro-Films ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00289_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
En ce qui concerne l'évacuation de l'air vicié à proximité de la micro-station : 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03407_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
La société Micro Mécanique fait appel de cette ordonnance. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02133_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Miglos une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02332_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Il soutient que : - c’est à tort que les premiers juges ont estimé qu’un dispositif d’arrosage par micro-aspersion n’était pas équivalent à un système d’arrosage de micro-irrigation ; - c’est à tort
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01303_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Poulet Mercier-L'Abbé, représentant la SNC Micro de la Gorge ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01305_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Poulet-Mercier-L'Abbé, représentant la SNC Micro du Pleynet ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00936_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En 2011, la communauté de communes a installé une micro-station d'épuration à proximité immédiate de cet immeuble, dont il a résulté des nuisances olfactives et sonores.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01725_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
80 CA du livre des procédures fiscales ; - les suppléments d'imposition mis à sa charge au titre de l'année 2016 sont mal fondés dès lors que son activité était éligible de plein droit au régime du micro-BIC
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00638_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Il résulte de l'instruction que le service a remis en cause le régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciales dit " micro-entreprises " appliqué par les requérants aux bénéfices réalisés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01227_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
être déchargé des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et des majorations correspondantes, résultant du dépassement du seuil du régime d'imposition de micro-BIC.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01351_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A soutient que l'activité qu'il a exercée au titre de l'année 2008 relève du régime des micro-entreprises, dès lors que son activité de maintenance de bateaux et de vente de matériels se rattache aux deux
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01319_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
2432-200021 du directeur général des services du conseil départemental de l'Aisne décidant la fermeture totale et immédiate pour une durée de trois mois de l'établissement d'accueil du jeune enfant, micro-crèche
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01009_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Spécifications techniques des micro-tranchées / La micro tranchée présente les caractéristiques suivantes : () / 0,35 - 0,50 m de profondeur (0,40 m de hauteur de recouvrement à prévoir). () ". 17.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01629_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A C a créé, le 16 août 2010, une activité de réparation de véhicules et s'est placé, pour l'exercice de celle-ci, sous le régime de micro-entreprise, en matière de bénéfices industriels et commerciaux,
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02564_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
par lequel le maire de Viry-Châtillon a accordé à la société crèche Babees un permis de construire pour la transformation d'un ancien établissement recevant du public (ERP) de radiologie en un ERP de micro-crèche
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00726_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Pour remettre en cause l'application, du régime des micro-entreprises prévu à l'article 50-0 du code général des impôts pour l'année 2015, l'administration fiscale s'est attachée à vérifier le chiffre
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01979_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
et la caisse d'allocations familiales de l'Aude à lui verser une somme de 26 490 euros en réparation des préjudices subis du fait des fautes commises dans l'instruction de son projet de création de micro-crèche
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02203_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
fouille de la cellule de l’intéressé après son arrivée dans l’établissement, la retenue, d’une part, d’une console de jeux Xbox n° 085852743308, d’un bloc d’alimentation, d’un câble péritel, d’un casque/micro
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02154_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il soutient que : - le régime du micro-BIC qui a été appliqué à la détermination des bénéfices imposables de son exploitation de négoce automobile lui est manifestement défavorable en ce qu’il l’empêche
Source officiellePage 1 sur 28