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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA04278_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B, Me Milich, d'une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, sous réserve que Me Milich renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02760_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Milich, avocat de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Dans ces conditions, l'association appelante ne peut utilement soutenir que l'avis du bureau du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Millevaches en Limousin du 14 septembre 2015 aurait
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01396_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mars et 25 juillet 2022, la société Pierre et Vacances, représentée par Me Véronique Millischer et Me Stéphane Taïeb, demande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02981_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Dordogne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale tendant à la construction et à l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Milhac-de-Nontron
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04537_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B, représenté par Me Milich, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02277_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, Mme A, représentée par Me Milich, avocat, demande à la Cour de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02278_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A, représenté par Me Milich, avocat, demande à la Cour de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler ce jugement et cet arrêté. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02292_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, Mme B A, représentée par Me Milich, avocat, demande à la Cour de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05142_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B, représenté par Me Milich, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2215589/3-1 du 2 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02626_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2024, Mme C A B, représentée par Me Milich, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02630_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B, représenté par Me Milich, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01990_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Constatant notamment que le projet était entièrement situé sur le site Natura 2000 " Plateau des Millevaches - FR7412003 ", classé en zone de protection spéciale (ZPS) visant la conservation des oiseaux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04053_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
B, représenté par Me Miriana Milich, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2021 du Tribunal administratif de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04152_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
270 hectares, occupe les positions sommitales d'un ensemble de reliefs (Puch Géant, Puy de Masmonteil, Puy Galingard, col des Géants) appartenant au massif des Monédières, à l'ouest du plateau des Millevaches
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01433_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représentée par Me Milich, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 mars 2025 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions l’obligeant à quitter le territoire français, refusant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00932_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Miriana Milich, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00934_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B, représenté par Me Miriana Milich, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 13 janvier 2022 du Tribunal administratif
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ainsi l'incidence du projet sur les paysages du parc naturel des Millevaches est qualifiée de faible, compte tenu de sa distance du plateau et du peu de zones dans lesquelles le projet serait visible.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05142_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 décembre 2024 et 16 octobre 2025, la SAS Club Med Holding, représentée par Me Millischer, demande à la Cour :
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